Le Concours Mondial d’Innovation est segmenté en 3 phases : l’amorçage, la levée de risque, le développement.

Au terme de la première phase (phase d’amorçage) de l’action CMI du Programme d’Investissements d’Avenir, 182 projets à fort potentiel ont été sélectionnés. La deuxième phase de l’action (phase levée de risque) a permis d’identifier et d’accompagner 35 projets d’innovation majeure.

Une nouvelle session de phase 2 du Concours Mondial d’Innovation, est ouverte jusqu'au 15 février 2017. L’objectif de la phase 2, dite de « levée de risque », est de couvrir les travaux de R&D nécessaires au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. Ces projets doivent présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées économiques et technologiques directes sur le territoire sous forme de nouveaux produits ou services, technologies et emplois dans le cadre des ambitions ci-dessous.

Projets éligibles

Pour être éligibles, les projets doivent remplir plusieurs conditions :

  • Répondre à l'une des huit ambitions du concours :
  1. Le stockage de l’énergie
  2. La collecte, le tri et le recyclage des matières
  3. La valorisation des ressources marines, métaux et dessalement de l’eau de mer
  4. Les protéines végétales et la chimie du végétal : produits alimentaires et nouveaux matériaux
  5. La Médecine Individualisée
  6. La silver économie, réponse aux besoins des seniors
  7. Big Data - la valorisation des données massives
  8. La sécurité collective et la protection contre les actions malveillantes

Le détail des enjeux des ambitions figure dans le cahier des charges de l'appel.

  • avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant ;
  • présenter un plan d’affaires qui atteste en particulier de la crédibilité de l’objectif de commercialisation attendu ;
  • proposer une assiette éligible de travaux d’au minimum 2M€,
  • être porté par une entreprise (le chef de file) :
  • française, éventuellement en cours de création ;
  • étrangère souhaitant s’implanter en France. La contractualisation de l’aide ne pourra cependant se faire qu’avec une société immatriculée au registre du commerce en France. Seuls les travaux réalisés sur le territoire français pourront bénéficier du soutien public.

Les projets peuvent être déposés par un consortium et associer dans ce cadre des laboratoires et établissements de recherche ou toute structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D, sans que cela ne constitue une obligation.

Le financement apporté dans le cadre de la phase 2 du Concours Mondial d’Innovation se fera sous formes d’aides d’Etat constituées de manière équilibrée de subventions et d’avances récupérables, d'un ordre de grandeur de 1 à 3 M€ par projet.

Pour la part de dépenses éligibles, les règles de financement, dans le respect des encadrements communautaires, sont les suivantes :

  • taux maximal de 45 % des dépenses retenues pour les petites entreprises (PE) au sens communautaire ;
  • taux maximal de 35 % des dépenses retenues pour les moyennes entreprises (ME) au sens communautaire
  • taux maximal de 25 % pour les autres entreprises.

Ces taux pourront être relevés de 15 points maximum en cas de projets « collaboratifs ».
Pour les établissements de recherche relevant de la sphère publique ou majoritairement financés par des fonds publics, quel que soit leur statut, et remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D, l’assiette de l’aide est constituée de coûts marginaux pris en charge à 100%, ou sur option du partenaire (définitive pour l’ensemble du Concours), de coûts complets pris en charge au taux de 40 %.

Documents utiles

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Mise à jour : 03/01/2017

 
Novembre, 2017