Introduction et Contexte de l'appel à projets

Depuis 2005, la politique nationale des pôles de compétitivité participe de cet effort d’incitation à l’innovation des acteurs académiques et des entreprises par la constitution d’écosystèmes d’innovation propices à l’émergence de projets collaboratifs de R&D. Elle a induit une importante mobilisation des acteurs publics et privés de la recherche et de l’innovation et suscité une structuration des efforts de recherche tant sur le plan national qu’international.

Il est cependant nécessaire d’amplifier cette dynamique pour que les meilleurs des pôles français deviennent les compétiteurs des grands clusters mondiaux en structurant autour de ces pôles les filières industrielles existantes ou à venir. Il est également souhaité la constitution de relations pérennes entre les pôles de compétitivité, autour de marchés et technologies à l’intersection de leurs domaines d’excellence.

Pour cela, en cohérence avec les autres mesures de soutien à l’innovation et la politique nationale des pôles de compétitivité, le programme pour les investissements d’avenir a prévu une enveloppe de 300M€ afin de renforcer par de nouveaux moyens le cofinancement de projets de recherche et développement des Pôles.

Afin de sélectionner les meilleurs projets, un 1er appel à projets dit « appel à projets de R&D structurants des pôles de compétitivité » a été ouvert en 2011 et est clos depuis le 15 janvier 2012. Le 2ème appel à projets vient d'être ouvert jusqu'au 15 janvier 2013.

Les projets de recherche et développement ciblés doivent contribuer à structurer des filières industrielles existantes ou émergentes en relation avec la recherche publique et renforcer les positions des industries et entreprises de services sur les marchés porteurs. L’objectif est également de contribuer à l’émergence de nouvelles filières, de manière que se conforte ou se constitue un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises, autour de leaders industriels, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée.

Les projets de R&D structurants doivent viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Les retombées économiques attendues des projets et de ces structurations de filières doivent concerner en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

Les projets de R&D structurants attendus correspondent à des assiettes de travaux d’un montant généralement compris dans une fourchette de 8 à 50 millions d’euros sans pouvoir être inférieur à 5 millions d'euros et s’inscrivent dans la stratégie du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s) des projets.

Positionnement par rapport aux projets DGCIS FUI et OSEO ISI

• Projets de R&D collaboratifs - FUI :

Le FUI soutient les projets de R&D collaboratifs des pôles de compétitivité, avec le concours de cofinancements de collectivités territoriales.

En comparaison, les projets de R&D structurants seront plus ambitieux en termes de montant et d’objectifs

•  Programme ISI :

L’action « projets de R&D structurants des pôles de compétitivité » est strictement liée à la politique nationale des pôles de compétitivité et n’adresse que des projets labellisés par les pôles de compétitivité, en cohérence avec leur stratégie de développement et leur feuille de route.L’action projets de R&D structurants n’exclut pas les grandes entreprises dont le rôle d’entraînement et de diffusion est recherché pour tirer vers le travail collaboratif et l’innovation tout un tissu de PME. A la différence, le programme ISI cible les entreprises de taille intermédiaire.

Critères d'éligibilité et de sélection

• Projet collaboratif : au minimum 2 entreprises ET un laboratoire ou organisme de recherche public ou organisme de formation,
• Le porteur du projet doit être une entreprise industrielle ou de services réalisant des travaux de R&D,
• Le projet doit être labellisé par au moins un pôle de compétitivité,
• 50% des travaux doivent être réalisés sur le(s) territoire(s) du(des) pôle(s) labellisateur(s),
• Présenter des retombées économiques pour le territoire national en termes de valeur ajoutée, d’emplois (accroissement, maintien de compétences), d’investissements (renforcement de sites industriels ou de services), de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques,
• au moins 20% de l'assiette des dépenses devra être réalisée par des PME ou ETI.

Les projets respectant toutes les conditions d’éligibilité seront évalués essentiellement sur la base des critères suivants :

• Contenu technologique, caractère innovant et valeur ajoutée du projet
• Importance stratégique et cohérence du projet
• Qualité économique du projet
• Organisation du projet
• Travail collaboratif étendu et diffusion
• Degré d’incitativité de l’aide

L'engagement dees collectivités territoriales à soutenir les projets de R&D structurants des pôles concernés constituera un critère important de sélection.

Les projets impliquant plusieurs Pôles de compétitivité permettant de renforcer la filière TIC et/ou de compléter et renforcer les briques technologiques du Pôle SCS par des usages innovants sur des filières « usages » sont plus particulièrement recherchés.

Taux de financement

Les aides sont accordées, en fonction du stade de la recherche : sous forme de subvention pour la recherche industrielle, avances remboursables pour le développement expérimental.

Pour la part de dépenses éligibles aux subventions, les taux maximaux de financement sont les suivants :

• 45% pour les PME implantées sur le territoire d'un des pôles ayant labellisé le projet
• 30% pour les PME non implantées sur le territoire d'un des pôles ayant labellisé le projet
• 30% pour les ETI implantées sur le territoire d'un des pôles ayant labellisé le projet
• 25% pour les autres entreprises

Ces taux pourront être majorés de 20 points pour la part de dépenses des projets éligibles aux avances remboursables, sans pouvoir toutefois dépasser 40 % pour les non PME au sens communautaire.

Les laboratoires et établissements de recherche publics pourront bénéficier d’une subvention égale à 40% des coûts complets. S’il n’est pas possible d’établir des coûts complets étayés et solides, il pourra être accordé une subvention à 100% des coûts marginaux exposés pour le projet.

Un cofinancement des projets par des investisseurs privés (partenaires industriels, investisseurs, etc...) est nécessaire. La recherche de cofinancements des collectivités territoriales et de l'Union Européenne constituera un critère positif d'évaluation des projets.

Calendrier

• 2 Mars 2012 : lancement de l'appel à projets
• 27 Avril 2012 - 12H : Dépôt des projets 1ère vague
• 14 Septembre 2012 - 12H : Dépôt des projets 2ème vague
• 30 Novembre 2012 - 12H : Dépôt des projets 3ème vague
• 15 Janvier 2013 - 12H : Dépôt des projets 4ème vague et clôture de l'appel à projets

Documents clés

Cahier des charges pour la labellisation des projets dans le cadre de cet appel

Fiche de demande de labellisation de projet

Cahier des charges du financeur

Date MAJ : 07/01/2013