Investissements d'avenir - Grands Défis du Numérique

Critères de sélection des projets

Les pré-propositions seront évaluées sur la base des critères suivants :

  • Pertinence du défi identifié : Présence de verrous réels eu égard à l’état de l’art européen et mondial. Caractère innovant et ambition de l’approche proposée. Enjeux de structuration d’un domaine.
  • Impact économique : Nature stratégique du projet pour les partenaires impliqués, incitativité du financement et retombées en termes de création de valeur (perspectives économiques et commerciales et de création d'emplois)
  • Qualité du partenariat et valeur ajoutée de la collaboration : présence de partenaires-clés du domaine, complémentarité entre les partenaires, notamment entre fournisseurs de technologies et utilisateurs, présence de la masse critique vis-à-vis des innovations visées ; un partenariat équilibré est recherché ; à ce titre, il est recommandé d’éviter les parts excessives portées par un unique partenaire ou, inversement, les contributions trop marginales..

L'évaluation des propositions détaillées tiendra compte des critères additionnels suivants :

  • Gestion du projet (Organisation des travaux, présentation des sous-projets et des tâches, gouvernance du projet et des travaux, viabilité et réalisme technique (capacité à lever les verrous technologiques au regard des pistes technologiques proposés, à atteindre les objectifs techniques du projet au regard de la description des travaux…),viabilité et réalisme financier (adéquation du budget par rapport aux moyens engagés, justifications des postes de dépenses proposées dans les annexes financières…).
  • Prise en compte des recommandations du comité d’experts faites en phase de pré-instruction.

Taux de financement

Les taux d’aides s’appliquant aux dépenses éligibles sont :

  • 50% pour les micro, petites et moyennes entreprises ;
  • 35% pour les entreprises intermédiaires ;
  • 30% pour les grandes entreprises ;
  • 40% des coûts analytiques liés au projet pour les autres partenaires (organismes de recherche, associations).

Les organismes de recherche pourront opter pour une financement à 100% des coûts marginaux.

Les soutiens aux entreprises feront l’objet d’un intéressement de l’Etat aux résultats du projet sous la forme d’un retour financier. Les modalités précises de ces retours seront déterminées en phase d’instruction des projets sélectionnés.
50% des aides allouées aux entreprises, en moyenne pour le projet, seront attribués sous forme d’avances remboursables, en fonction du chiffre d’affaires issu du projet ou de son succès technique.

Modalités de soumission

Le dossier de soumission doit être déposé sur l'extranet de dépôt des projets collaboratifs innovants de Bpifrance : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs

Documents à télécharger :

Cahier des charges de l'appel

Modèle de pré-proposition

Accompagnement SCS

Le pôle SCS est à la disposition de ses membres pour vous accompagner, vous aider à améliorer votre projet et le cas échéant labelliser votre projet ou vous appuyer par une lettre de soutien officielle. N'hésitez pas à nous contacter le plus en amont possible.

Dates clés

  • 15 juillet 2017: date limite de demande d'accompagnement SCS
  • 8 septembre 2017 12h00 : date limite de dépôt de la pré-proposition sur l'extranet BPI.

Contacts

Olivier Chavrier, 04 42 53 82 83

Delphine Launay, 04 89 86 69 30

MAJ : 15/3/2017

 
Novembre, 2017