Conseil Régional et OSEO - APRF
Contexte :
L'APRF (Appel à Projets de Recherche Finalisée) a pour objectif de financer les projets collaboratifs régionaux de moyennes dimensions des PRIDES. Il est donc destiné à des projets labellisés par les Pôles, dont le coût total n’excède pas 1.5 M€, d’une durée maximale de 36 mois et portés par des PME (entreprises de moins de 2000 salariés et n'étant pas majoritairement détenues par un ou plusieurs grands groupes) ou des laboratoires de recherche implantés en région PACA.
En fonction de leur intérêt et de leur qualité, des projets d’un montant supérieur à 1,5 M€ pourront être examinés à titre dérogatoire.
Pour être éligible, les projets doivent associer au moins un laboratoire de recherche et deux entreprises (dont au moins une PME). Ne pourront bénéficier du soutien financier dans le cadre de ce dispositif que les partenaires implantés en région PACA.
Toutefois :
- le laboratoire partenaire pourra se situer hors région, dans la mesure où il est démontré que les compétences de recherche ne sont pas présentes en PACA,
- des entreprises hors PACA pourront être intégrées au projet sous réserve que 50% des dépenses totales du projet soient réalisées en région.
Il n'y a pas de date limite pour le dépôt des projets dans le cadre de l'APRF 2011. Toutefois, les dates des commissions projets du pôle SCS étant fixes, contactez-nous dès que possible si vous souhaitez déposer un projet.
Règles de financement :
Pour les organismes publics de recherche, sont éligibles :
- les dépenses concernant les acquisitions d’équipements réalisées par les organismes bénéficiaires développant un projet de recherche et directement liées à la mise en oeuvre du projet présenté.
- les frais des personnels non permanents affectés au projet de Recherche développement.
L'intervention de la Région est plafonnée à 50% du montant des dépenses éligibles engagées par les laboratoires publics de recherche, sous forme de subvention. Un complément de 40% de l'assiette éligible pourra être apporté par une mobilisation des fonds FEDER.
Pour les PME, sont éligibles :
- les frais de personnel des chercheurs, ingénieurs, techniciens et ouvriers opérateurs travaillant sur le projet de R&D
- les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet de recherche pendant sa durée.
Si ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour le projet, seuls les coûts d’amortissements correspondant à la durée du projet sont retenus.
- les dépenses d’achats consommés nécessaires au programme de R&D.
- les dépenses de sous-traitance (propriété industrielle, études de marché, études techniques….)
L’intervention à parité entre la Région et Oseo-Innovation, sous forme de subvention pour la Région et d’avance remboursable pour Oseo Innovation est plafonnée à 60 % de l’assiette éligible (dépenses de R&D). Ce plafond est ramené à 55% pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Documents clés :
- Cahier des charges pour la labellisation SCS des projets CR / APRF
- Fiche de demande de labellisation de projets
- Texte de l'appel à projets Région PACA et OSEO Innovation
- Dossier de candidature
Contact :
Olivier Chavrier, 04 42 53 82 83, Mail
Delphine Launay, 04 89 86 69 30, Mail
MAJ : 31/05/2012
