Conseil Régional - APRF

Contexte :

L'APRF (Appel à Projets de Recherche Finalisée) a pour objectif de financer les projets collaboratifs régionaux de moyennes dimensions des PRIDES. Il est donc destiné à des projets labellisés par les Pôles, dont le coût total n’excède pas 1.5 M€, d’une durée maximale de 36 mois et portés par des PME (entreprises de moins de 2000 salariés et n'étant pas majoritairement détenues par un ou plusieurs grands groupes) ou des laboratoires de recherche implantés en région PACA.

En fonction de leur intérêt et de leur qualité, des projets d’un montant supérieur à 1,5 M€ pourront être examinés à titre dérogatoire.

Pour être éligible, les projets doivent associer au moins un laboratoire de recherche et deux entreprises (dont au moins une PME). Ne pourront bénéficier du soutien financier dans le cadre de ce dispositif que les partenaires implantés en région PACA.

Une entreprise, tout en restant éligible, ne peut pas bénéficier de plus de deux financements dans le cadre de l’APRF et du FUI pendant une période de 36 mois. En fonction de l’intérêt des projets il pourrait être dérogé à cette condition d’éligibilité.

Toutefois :

  • le laboratoire partenaire pourra se situer hors région, dans la mesure où il est démontré que les compétences de recherche ne sont pas présentes en PACA,
  • des entreprises hors PACA pourront être intégrées au projet sous réserve que 50% des dépenses totales du projet soient réalisées en région.

Il n'y a pas de date limite pour le dépôt des projets dans le cadre de l'APRF. Toutefois, les dates des commissions projets du pôle SCS étant fixes, contactez-nous dès que possible si vous souhaitez déposer un projet.

Règles de financement :

Pour les organismes publics de recherche, sont éligibles :

  • les dépenses concernant les acquisitions d’équipements réalisées par les organismes bénéficiaires développant un projet de recherche et directement liées à la mise en oeuvre du projet présenté.
  • les prestations de service externes (max 30% du total des dépenses)
  • les frais des personnels non permanents affectés au projet de Recherche développement.

L'intervention de la Région est plafonnée à 80% du montant des dépenses éligibles engagées par les laboratoires publics de recherche, sous forme de subvention.

Pour les PME, sont éligibles :

  • les frais de personnel des chercheurs, ingénieurs, techniciens et ouvriers opérateurs travaillant sur le projet de R&D
  • les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet de recherche pendant sa durée
  • les prestations de service externes.

Si ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour le projet, seuls les coûts d’amortissements correspondant à la durée du projet sont retenus.

  • les dépenses d’achats consommés nécessaires au programme de R&D.
  • les dépenses de sous-traitance (propriété industrielle, études de marché, études techniques….)

L’intervention de la Région sous forme de subvention est plafonnée à 45 % de l’assiette éligible (dépenses de R&D).

Documents clés :

Dates clés :

  • Ouverture de l'appel : 1er avril 2014
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2014
  • Une présentation du projet doit être organisée avant le dépôt par le Pôle en présence des partenaires et des services de la Région (au plus tard le 16 mai 2014).

Contact :

Olivier Chavrier, 04 42 53 82 83, Mail

Delphine Launay, 04 89 86 69 30, Mail

MAJ : 16/04/2014

 
Juillet, 2014