IPER-SMSC

Objets Communicants et sans Contact

Cet appel à projets est clos. L'édition 2011 devrait être lancée dans le courant du premier trimestre 2011.

Contexte :

Compte tenu des multiples opportunités et enjeux des étiquettes électroniques RFID, qui favorisent l’émergence de procédés et de services innovants, le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi soutient depuis plusieurs années le développement et l’appropriation de cette technologie. En complément de la création du centre national de référence RFID (CNRFID), les appels à projets IPER (Innovation dans les processus d’entreprises par la RFID) permettent de financer des projets innovants, chacun susceptible de diffuser la solution auprès des entreprises de son secteur d’activité (distribution, logistique, transport, santé, alimentaire, etc.). 3 projets ont ainsi été financés en 2008 et 4 en 2009.

Le ministère soutient également le développement d’applications et services mobiles nouveaux basés sur la technologie NFC. Outre l’appui apporté aux travaux du Forum des services mobiles sans contact depuis fin 2008, 9 projets ont été subventionnés en 2009.

Le potentiel encore important de projets collaboratifs innovants sur ces thématiques et les développements du marché intervenus depuis 2009 conduisent le ministère à renforcer son soutien au développement de services nouveaux pour les entreprises ou les citoyens basés sur la RFID ou le NFC, en l’élargissant aux réseaux de capteurs mobiles et aux objets connectés.

Le ministère décide donc via le présent appel doté d’un budget de 3 M€ de soutenir des projets collaboratifs d’innovation portant sur le développement de nouveaux services et applications basés sur :

les étiquettes électroniques RFID ou les services basés sur des objets connectés,
le NFC ou les applications mobiles en mode réseaux de capteurs.

Ces travaux devront intégrer la recherche de nouveaux modèles et pratiques commerciaux basés sur l’interaction avec les utilisateurs et la confrontation avec la demande du marché. Ils devront aboutir à un démonstrateur.

Dans le cas des applications en entreprise, le secteur industriel ou commercial qui bénéficiera de ces avancées doit être représenté dans le groupement candidat pour garantir le caractère collectif et témoigner de l'intérêt de l'investissement réalisé, et permettre aux différents acteurs de la chaîne de valeur de se coordonner sur des cas concrets pour réduire leurs éventuelles divergences d’intérêts.

Au-delà du soutien à l’innovation, les projets sélectionnés permettront aussi de faire connaître les possibilités offertes par les technologies sans contact et les objets communicants.

Le Pôle SCS a conforté sa position de Pôle leader sur les technologies sans-contact lors de l’édition 2009 de cet appel : 80% des projets labellisés SCS ont été sélectionnés pour financement contre un taux de sélection de 35% au niveau national.

Fort de cette position unique en France, le Pôle SCS soutient cet appel à projets et engage une démarche de labellisation des projets IPER-SMSC.

Critères d'éligibilité :

Pour être éligible au titre du présent appel, un projet doit :

être collaboratif : rassembler au moins deux entreprises indépendantes l'une de l'autre et une représentation des utilisateurs de l’application envisagée (voir ci-dessous), aucune entreprise ou groupe ne supportant seul plus de 70% des dépenses éligibles ;
réserver aux PME une part minimale de 30% des dépenses éligibles ;
viser le développement d’un système ou service innovant intégrant les étiquettes électroniques RFID ou les services basés sur des objets connectés, le NFC ou les applications mobiles en mode réseaux de capteurs, qui ne soit pas la simple réplication d’applications existantes ;

Le ministère a choisi de soutenir dans le cadre du présent appel des projets de R&D relativement proches des usages : on parle alors de « R&D d’usage ».

L’innovation attendue repose essentiellement sur des travaux de faisabilité technique et de développement expérimental. Basée sur la recherche de nouveaux modèles et pratiques commerciaux, sur l’interaction avec les consommateurs et la confrontation avec la demande du marché, elle doit pouvoir être reproduite et diffusée pour bénéficier à d’autres entreprises ou secteurs économiques (par exemple en intégrant une dimension normative).

Critères de sélection :

Les projets d'innovation « Objets communicants et sans contact » seront sélectionnés essentiellement sur la base des critères suivants (sans ordre d’importance) :

projet, contenu technologique ou / et services innovants par rapport à l’état de l’art et au marché, associés à une prise de risque effective en matière technologique ou économique ;
ouverture de l’application ou du service par rapport au terminal de téléphonie mobile et à l’opérateur mobile, ou respect des standards existants en matière d’étiquettes électroniques, pour garantir une diffusion commerciale aussi large que possible ;
qualité du partenariat (complémentarité des partenaires avec maîtrise globale des compétences techniques nécessaires au développement d’un service sur le périmètre technique du projet) ;
viabilité et réalisme technique, financier et économique du projet (capacité financière des partenaires à conduire le projet ; adéquation des solutions envisagées au besoin pressenti et à un marché potentiel) ;
management du projet (organisation des travaux, gestion des risques, livrables, planification…) ;
retombées économiques en termes de gains de compétitivité apportés aux entreprises utilisatrices du service, de création d'emplois chez les fournisseurs et utilisateurs du service, de diffusion et de structuration de l’activité chez les utilisateurs.

Sans être indispensables, d’autres points constitueront des éléments positifs d’appréciation :

la labellisation du projet par le Centre national de référence RFID et/ou le Forum des services mobiles sans contact ;
la labellisation du projet par un ou plusieurs pôles de compétitivité.

Règles de financement :

Pour les dépenses relevant de travaux de R&D, les taux d'aide sont les suivants :

45 % pour les petites et moyennes entreprises (PME sens communautaire) ;
25 % pour les entreprises ne relevant pas de la catégorie ci-dessus (grandes entreprises, grands groupes ou leurs filiales) ;
100% des coûts marginaux induits par le projet pour les organismes publics de recherche ;
autres établissements de recherche (EPIC, etc...) : 40% des coûts complets
Pour les associations, associations professionnelles, les SPL le taux d’aide sera de 25% ou 45%, en fonction de leur statut juridique exact et de la prépondérance de PME ou de grands groupes en leur sein.

Pour les dépenses correspondant à des innovations organisationnelles, les taux d'aide sont les suivants :

30 % pour les petites entreprises (PME de moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros) ;
25 % pour les entreprises moyennes (PME ne relevant pas de la catégorie ci-dessous) ;
15 % pour les grandes entreprises, les grands groupes ou leurs filiales.

Documents clés :

Dates clés :

12 mars 2010 : date limite d'envoi au pôle de la fiche d'éligibilité - annexe 1 du cahier des charges (à envoyer par mail à Delphine Launay) pour étude d'éligibilité du projet.
22 mars 2010 : date limite de réception au pôle de la présentation résumée de votre projet.
25 mars 2010 : Revue du projet par la Commission Projets SCS en présence du porteur. A l'issue, recommandations d'améliorations et avis pour le Conseil d'Administration du Pôle.
26 avril 2010 : Revue et décision du Conseil d'Administration sur la labellisation SCS
30 avril 2010 17H00 : Date limite de dépôt des dossiers auprès du financeur

Contacts :

Olivier Chavrier, 04 42 53 82 83, Mail

Delphine Launay, 04 92 96 79 60, Mail

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Mai, 2012