Développement de l'Economie Numérique - Technologies de base du Numérique - Nanoélectronique - Appel à projets n°2

Contexte :

Cet appel à projets fait suite au premier appel Nanoélectronique clos depuis le 5 janvier 2011 et s’inscrit dans le cadre du soutien aux technologies de base du numérique, prévu au sein de la ligne « usages, services et contenus innovants » du volet des investissements d’avenir consacré au développement de l’économie numérique.

Il vise au lancement de projets collaboratifs de R&D impliquant des entreprises et des établissements de recherche pour le développement de matériaux, procédés ou composants, présentant un potentiel important de retombées pour les sites industriels de la micro-nanoélectronique.

Les filières de composants concernées sont notamment :

• les circuits numériques, analogiques et mixtes, les mémoires embarquées, les imageurs numériques, les circuits radiofréquence embarqués, les composants de puissance,
• les matériaux et substrats pour la micro-nanoélectronique et l’optoélectronique, les LED et composants optoélectroniques intégrés, les circuits passifs intégrés, les microsystèmes, les « Systems in Package » et les micro-sources intégrées d’énergie.

S'appuyant sur le constat des nombreux atouts et opportunités industriels présent en France dans le domaine de la micro-nano électronique et prenant en compte les éléments du rapport Malier ainsi que la consultation publique menée du 7 juin au 7 juillet 2010, cet appel à projets vise à renforcer la compétitivité des acteurs nationaux et à accélérer le développement des prochaines générations de technologies innovantes de la micro-nano électronique notamment sur certaines thématiques clés.

Les projets retenus dans le cadre du présent appel à projets pourront bénéficier de 2 types de soutien :

• aides aux activités de R&D,
• aides aux installations pilotes associées.

La labellisation par un pôle de compétitivité n'est pas obligatoire pour déposer un projet à cet appel mais, si vous le souhaitez, le pôle SCS peut vous accompagner et vous aider à améliorer votre dossier par le biais de son processus de labellisation.

Critères d'éligibilité :

• Le projet doit être ambitieux, en rupture par rapport à une simple amélioration incrémentale des techniques, et à fort contenu innovant.
• Il doit être collaboratif, porté par une entreprise chef de file et impliquer à minima une entreprise et un établissement de recherche. La contribution des entreprises au projet doit représenter la majorité des dépenses prévisionnelles de R&D.
• Il aura pour objet le développement de nouveaux matériaux, procédés ou composants, en relation avec les axes thématiques suivants : : 

- Circuits numériques
- Mémoires embarquées
- Imageurs numériques
- RF embarquée
- Composants analogiques
- Composants mixtes analogiques / numériques
- Composants de puissance
- Matériaux et substrats pour la micro-nanoélectronique et l’optoélectronique
- LED et composants optoélectroniques intégrés
- MEMS / NEMS
- Passifs intégrés
- « Systems in Package »
- Micro-sources intégrées d’énergie

• Les travaux de R&D doivent être réalisés en France et de type "recherche industrielle" ou "développement expérimental".
• Le projet devra présenter des retombées économiques en terme d'emplois, d'investissement, de structuration de filière ou d'anticipation de mutations économiques. Il devra s'inscrire, pour chaque partenaire industriel, dans une roadmap technologique et industrielle pluriannuelle (typiquement 5 ans) du site de production, accompagnée d'informations sur le marché visé, la position concurrentielle des acteurs et les perspectives de revenus pour chaque entreprise impliquée.
• Le projet proposé devra contenir les éléments établissant la défaillance actuelle du marché et la nécessité de l'intervention publique, démontrer l'accroissement de l'effort de R&D chez les partenaires industriels, prouvant le changement de comportement induit par l'aide et son caractère incitatif, et analyser l'impact éventuel du projet sur la concurrence, en particulier européenne.

Taux de financement :

Les taux de financement varient en fonction du type de consortium. Si le projet est collaboratif au sens communautaire, les taux sont majorés.

Conditions pour qu'un projet soit collaboratif au sens communautaire :

• au moins 2 entreprises indépendantes dont au moins 1 PME sans que l'une des entreprises ne supporte à elle seule plus de 70% des dépenses, ou projet transfrontalier (au moins 2 états)

 OU

• une entreprise et plusieurs organismes de recherche dont les dépenses représentent au moins 10% des dépenses et ayant le droit de publier les résultats du projet sur les recherches qu’ils ont effectuées.

Les taux de financement maximum dans le cadre de cet appel à projets sont :

• pour les PME : 50% si le projet est collaboratif au sens communautaire, sinon 35%
• pour les groupes industriels : 40% si  le projet est collaboratif au sens communautaire, sinon 25%
• pour les établissements de recherche : 40% des coûts complets ou 100% des coûts marginaux (sur justification que les moyens statutaires sont environ égaux aux coûts marginaux).

Installations pilote : 100% des coûts, installation et maintenance inclus. L’entreprise acquittera un droit d’accès et d’usage et bénéficiera d’une option prioritaire de rachat de l’installation à sa valeur du marché augmentée d’une marge minimale. Remboursement au FSN par l’organisme de recherche, modalités précisées dans la convention de financement.

Les porteurs de projet proposeront des conditions de retours financiers, sous forme de redevances à l’Etat, établies sur la base de simulations issues d’un scénario économique réaliste et selon modalités aisément formulables et traçables.

Le cofinancement par les collectivités territoriales est encouragé.

Critères de sélection des projets :

• modalités proposées d’intéressement de l’Etat aux résultats
• nature stratégique du projet pour les entreprises impliquées dans le projet
•  rupture par rapport à une simple amélioration incrémentale des techniques
• qualité du contenu technologique eu égard à l’état de l’art européen et mondial
• caractère innovant des retombées produits / services issus du projet en comparaison des solutions existant sur le marché
• perspectives économiques et commerciales (marchés visés), compte de tenu du positionnement des partenaires sur ces marchés
• retombées possibles en matière de création de valeur, d’activités et d’emplois (création emplois personnel R&D à court terme, développement potentiel de l’emploi dans la phase d’industrialisation et de déploiement commercial…)
• structuration de l’écosystème, notamment des PME
• qualité du partenariat de R&D et pertinence des règles de gouvernance

Dates et documents clés :

• Date de cloture de l'appel à projets : 28 octobre 2011
• Date limite pour soumettre votre projet à labellisation SCS : 5 octobre 2011
• Page dédiee du portail de l'industrie
• Texte de l'appel à projets
• Documents de soumission
• Cahier des charges pour la labellisation SCS

Contacts :

Olivier Chavrier ou Delphine Launay

MAJ : 26/07/2011