PIAVE - Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux

 

Contexte et enjeux

Dans le cadre de l’action « Projets industriels d'avenir » (PIAVE) du Programme d’investissements d’avenir, l’appel à projets thématique « Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux» vient d'être lancé. Il est ouvert jusqu’au 17 janvier 2017 à 12 heures (midi).

Le présent appel à projets vise à soutenir le développement de produits, de services et de solutions innovantes dans le domaine de la sécurité des biens, des infrastructures et des personnes.

Les projets, collaboratifs, se fondent sur une innovation, qu’elle soit technologique ou non. Ces projets attendus sont de deux types : projet pilote technologique ou projet collaboratif de R&D (cf. ci-dessous). Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle et des phases de développement expérimental, voire d’industrialisation pour les PME, préalables à la mise sur le marché de la solution innovante.

Typologie des projets attendus

2 types de projets sont attendus :

  1. Projets pilotes dans l’un des domaines suivants :
  • identité numérique ;
  • sécurité de la ville intelligente ;
  • protection des lieux ouverts et multimodaux ;
  • plateforme pour la protection des infrastructures critiques type Seveso ;
  • cybersécurité des systèmes industriels.

Ce sont des projets ouverts d’envergure, fédérateurs des acteurs de la filière qui se caractérisent notamment par une maturité technologique élevée (TRL à la fin du projet supérieur ou égal à 7) et une assiette de dépenses éligibles d’au moins 10 millions d’euros.

  1. Projets collaboratifs de R&D dans les domaines suivants :
  • cybersécurité des systèmes industriels ;
  • sécurité maritime ;
  • Big data de la sécurité ;
  • sécurité des infrastructures critiques type Seveso.

Ces projets collaboratifs de R&D se caractérisent notamment par une maturité technologique intermédiaire (TRL à la fin du projet supérieur ou égal à 6) et une assiette de dépenses éligibles d’au moins 3 millions d’euros.

Dans les deux cas, les projets doivent présenter des perspectives majeures en termes de marché sur au moins un des macro-segments identifiés dans le cadre de l’étude réalisée sur la filière en 2015

Modalités de financement

Les projets sélectionnés seront aidés de façon mixte de subventions et d'avances remboursables avec retour à l'Etat en cas de franc succès.

Les taux de financement maximum dépendent du type de dépenses :

  • dépenses de R&D :

- 60% pour les petites entreprises (PE) au sens communautaire ;
- 50% pour les moyennes entreprises (ME) au sens communautaire ;
- 40 % pour les autres entreprises ;

Pour les établissements de recherche relevant de la sphère publique ou majoritairement financés par des fonds publics, le taux de financement est de 100% des couts marginaux ou 40% des couts complets.
 

  • dépenses d'industrialisation :

- 30% pour les petites entreprises (PE) au sens communautaire ;
- 20% pour les moyennes entreprises (ME) au sens communautaire ;

Projets en cours de montage

Cliquez ici pour télécharger le cahier des charges de l'appel

Le Pôle SCS en collaboration avec les Pôles SAFE, MER et Optitec a identifié des idées de projet ou de briques technologiques, vous trouverez ci-dessous les présentations synthétiques des projets en cours de montage :

Contacts

Olivier Chavrier, 04 42 53 82 83

Delphine Launay, 04 89 86 69 30

 

MAJ : 15/11/2016

 
Novembre, 2017