Contexte

Afin d’augmenter l’appui à l’innovation duale permettant aux PME et aux entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés de développer leur compétitivité sur les marchés civil et défense, un dispositif spécifique est mis en place et doté d’un financement de 40M€ en 2011.
Toute PME ou entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés porteuse d’un projet de recherche industrielle ou de développement expérimental intéressant la défense et présentant un potentiel dual, peut soumettre son projet à l’examen de la Direction Générale de l’Armement et de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services.
Le cas échéant, ce projet peut être collaboratif et alors associer à la PME ou à l’entreprise intermédiaire de moins de 2000 salariés au maximum deux partenaires, laboratoires ou entreprises.

Critères d'éligibilité

Pour être éligible, un projet doit :

• Etre un projet de recherche industrielle ou de développement expérimental intéressant la défense et présentant un potentiel dual ;
• Etre porté par une PME ou ETI
• Avoir un fort contenu innovant
• Proposer une assiette éligible de travaux qui ne doit pas faire ou avoir fait l'objet d'un autre financement par l'Etat, les collectivités territoriales ou par les agences de l'Etat
• Le projet peut être collaboratif, 3 partenaires maximum inclus le porteur du projet
• Le montant de l'aide demandé pour le projet ne doit pas dépasser 2M€
• Le porteur du projet doit réaliser au moins 50% des travaux en termes de charges de personnels
• Les partenaires non PME doivent être minoritaires dans le montant d'aide affecté au projet.

Taux de subventions

Pour les entreprises, le plafond d'aide varie en fonction du type de recherche, de l'aspect collaboratif et de la taille de l'entreprise :

(*) Majorations cumulables jusqu’à une limite de 80 % d’intensité d’aide

Pour les établissements de recherche, le taux de subvention est de 40% des coûts complets.
Pour les laboratoires publics, les aides (subventions) représentent 100 % des "coûts marginaux" (hors salaires et charges des personnels statutaires).

Critères de sélection des projets

Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

• qualité de l’innovation et progrès par rapport à l’état de l’art ; 

• adéquation avec les orientations technologiques du ministère de la défense, illustrées par les documents de politique et d’objectifs scientifiques et le plan stratégique de recherche et technologie de défense, disponibles sur le site internet de la DGA www.ixarm.com ;
• valorisation du projet à la fois sur son caractère stratégique pour les partenaires impliqués, sur ses perspectives d’application civile et militaire (marchés visés), sur la crédibilité du positionnement ou de l’évolution des acteurs dans ces marchés et sur ses perspectives de brevet et de diffusion des résultats ;
• incitativité de l’aide (accélération des travaux ou démarrage de la réalisation de travaux qui n’auraient pas pu être réalisés sans l’intervention publique) ;
• retombées économiques pour le territoire national, en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement (renforcement de sites industriels), de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations industrielles.
• en cas de collaboration, pertinence et qualité du partenariat et engagement à nouer un accord préservant les droits de propriété intellectuelle des PME sur les résultats des travaux, avant le versement du second acompte ;
• cohérence du projet, grâce à des objectifs visés précis, à une bonne capacité de les mesurer et de permettre leur vérification, à une cohérence du calendrier et à une adéquation du budget avec les objectifs.

 

Contacts et informations

Informations sur la procédure :

DGA : David Lenoble, tél. : 01.46.19.64.31
DGCIS : Michel Ferrandéry, tél. : 01.53.44.94.03

Cliquer ici pour télécharger le cahier des charges du programme RAPID

 

Date MAJ : 26 avril 2011