Contexte

Afin d’augmenter l’appui à l’innovation duale, le dispositif RAPID (régime d’appui à l’innovation duale) soutient des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils.

Toute PME autonome de moins de 250 salariés et toute entreprise intermédiaire autonome de moins de 2000 salariés - seule ou en consortium avec une entreprise ou un organisme de recherche - peut ainsi faire acte de candidature spontanée, pour bénéficier d’une subvention « RAPID ».

Ce dispositif est conçu pour être extrêmement réactif afin d’accorder, dans un délai de quatre mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux, un financement des projets sélectionnés.

Le RAPID est mis en œuvre par la direction générale de l’armement (DGA) et la direction générale des entreprises (DGE) qui apportent une expertise croisée sur les projets proposés. Le RAPID renforce leur action stratégique en matière de développement des entreprises.

Critères d'éligibilité

Un projet est éligible si :

  • Il intéresse la défense mais avec un potentiel dual
  • Il est porté par une PME indépendante de moins de 250 salariés ou une entreprise intermédiaire de moins de 2000 salariés réalisant les travaux en France
  • Son contenu est innovant
  • Pour un projet collaboratif, il n’y a pas plus de 2 partenaires - laboratoire ou entreprise - et il y a conformité aux critères de collaboration du cahier des charges.
  • Les travaux proposés entrent dans la liste des dépenses éligibles de R&D

Taux de subventions

Les taux d’aide sont ceux du régime du FCE, plafonnés à 80% des dépenses en fonction :

  • De la nature du projet : 50% pour Recherche Industrielle / 25% pour développement expérimental
  • De la taille du partenaire : + 20% si TPE / +10% si PME
  • De l’aspect collaboratif : pour les PME uniquement +15% pour un projet collaboratif / pour les entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés, +5% si la collaboration est avec une entreprise et +10% si la collaboration est avec un laboratoire

Le taux d'aide est de 40% pour un institut de recherche et de 100% des couts marginaux pour un laboratoire public.
Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.

Critères de sélection des projets

Les projets sont évalués sur les critères suivants

  • Qualité technologique et caractère innovant
  • Adéquation aux orientations scientifiques et technologiques de la défense
  • Perspectives d’application civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets
  • Incitativité pour les partenaires et retombées économiques
  • Qualité du partenariat en termes de complémentarité et d’accord
  • Cohérence d’ensemble

Documents utiles

Cliquez ici pou télécharger le cahier des charges du programme RAPID

Dossier de candidature :

Contacts et informations

Contacts RAPID :

  • Par messagerie : dispositif.rapid@intradef.gouv.fr
  • Par téléphone : questions relatives à un projet (éligibilité, sélection) :Mr Philippe Dussans : +33 (0)9 88 67 26 74 / questions de nature administrative : Mme Yannick Perrel : +33 (0)9 88 67 26 75.

Par courrier : Régime d’Appui pour l’Innovation Duale - RAPID / DGA/DS/S2IE / 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623 / 75509 Paris Cedex.

Contacts Pôle SCS :

Olivier Chavrier (04 42 53 82 83) ou Delphine Launay (04 89 86 69 30)

MAJ : 13/01/2016

 
Mai, 2017