Investissements d'Avenir - Développement de l'Economie Numérique

Informatique en Nuage - Cloud Computing - appel à Projets N°3 :

Contexte :

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien aux technologies de base du numérique, prévu au sein de la ligne « usages, services et contenus innovants » du volet des Investissements d’avenir consacré au développement de l’économie numérique. Il s'appuie sur le constat de l'opportunité pour les acteurs du secteur des TIC de développper de nouvelles activités dans le domaine de l'exploitation des grands volumes de données.

Ce 3ème appel à projets se veut complémentaire des appels n°1 et n°2, qui visaient essentiellement les infrastructures et plateformes de cloud computing. La dotation indicative de cet appel est de 25M€.

Types de projets :

L'appel vise des projets de R&D collaboratifs, à fort caractère innovant, et concentrés sur le thème du "Big Data". Il vise également à soutenir un ou deux projets de plateforme d'expérimentation, destinées à être utilisées notamment dans le cadre des projets de R&D sélectionnés.

Les projets devront s'inscrire dans un ou plusieurs axes technologiques et / ou un ou plusieurs grands défis applicatifs ci-dessous :

Axes technologiques :

• Architecture et systèmes de traiement, conception conjointe (co-design) avec les applications de "Big data" ;
• Outils et méthodes pour l'exploitation de grandes masses de données.

Grands défis applicatifs :

• Exploitation des données scientifiques et environnementales
• Données de conception de d'ingénierie
• Business Intelligence
• E-busines, publicité et marketing
• Multimédia
• Tourisme, ville et transport
• Open data
• Sécurité

Quel que soit les axes technologiques ou défis applicatifs dans lequel ils s'inscrivent, les projets devront montrer leur prise en compte des trois points d’attention suivants, lorsque l'objet des travaux de R&D s'y prête :

• interopérabilité, réutilisabilité et ouverture,
• enjeux éthiques, juridiques et règlementaires, sécurité,
• mise à disposition de jeux de données significatifs.

La labellisation par un pôle de compétitivité n'est pas obligatoire pour déposer un projet à cet appel mais constitue un élément d'appréciation dans le caractère structurant de l'écosystème.

Si vous le souhaitez, le pôle SCS peut vous accompagner et vous aider à améliorer votre dossier par le biais de son processus de labellisation dédié pour ce type d'appel.

Critères d'éligibilité :

Projets de R&D : Pour être éligible au titre du présent appel, le projet doit respecter les conditions suivantes :

• il s’inscrit dans un ou plusieurs axes technologiques et / ou dans un des défis applicatifs précisés ci-dessus ;
• il est à fort contenu innovant, l’innovation pouvant porter sur des aspects matériels, logiciels, ou de mode de développement ;
• le financement demandé porte sur des travaux de R&D, réalisés en France, de type « recherche industrielle » ou « développement expérimental » au sens des définitions européennes ;
• le projet est coopératif au sens des règles communautaires* ;
• le consortium est conduit par une entreprise chef de file ;
• la contribution des entreprises partenaires aux coûts du projet représente la majorité des dépenses prévisionnelles de R&D ;
• le projet présente des perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ;
• les travaux sujets au financement n'ont pas commencé et l'assiette éligible des travaux ne fait pas l'objet d'un autre financement public.

*Projet coopératif au sens communautaire :

Ce point est vérifié notamment lorsque :

1. le projet repose sur une coopération effective entre au moins 2 entreprises indépendantes l'une de l'autre et les conditions suivantes sont remplies :

- aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles
- le projet prévoit une coopération avec au moins 1 PME

OU

2. Le projet repose sur une coopération effective entre une entreprise et un organisme de recherche et les conditions suivantes sont remplies : l'organisme de recherche support au moins 10% des dépenses éligibles et ayant le droit de publier les résultats du projet sur les recherches qu’ils ont effectuées.

Plateformes d'expérimentation : Un projet de plateforme d'expérimentation est éligible au présent appel aux conditions suivantes :

• la plateforme d'expérimentation répond aux objectifs de l'appel ;
• elle est hébergée  et opérée au sein d'un établissement de recherche ;
• elle permet la mise en oeuvre, le test, la comparaison de technologies "Big data" correspondant aux axes technologies et défis applicatifs cités plus haut ;
• elle est ouverte aux entreprises, qui doivent acquitter un droit d'accès et d'emploi de la plateforme, au prix du marché ;
• les travaux sujets au financement n'ont pas commencé et l'assiette éligible des travaux ne fait pas l'objet d'un autre financement public.

Taux de financement :

Les taux de financement maximum (sous forme de subvention et éventuellement avances remboursables) dans le cadre de cet appel à projets sont :

• pour les PME : 45%
• pour les Entreprises de Tailles Intermédiaires : 30%
• pour les Grandes Entreprises : 25%
• pour les établissements de recherche : 40% des coûts analytiques liés au projet

L'intéressement de l'Etat aux résultats du projet sous la forme d'un retour financier constitue un objectif important du présent appel. Les entreprises partenaires du projet sont invitées à présenter des proposition en ce sens. (cliquez ici pour consulter la FAQ de la DGCIS sur les modalités de retour financier pour l'Etat)

Critères d'évaluation des projets de R&D :

La présélection des projets s'appuiera sur la prise en compte, si pertinent au regard de l'objet du projet, des trois points d'attention détaillés dans la rubrique "Types de projets" ci-dessus.

La présélection s'appuiera également sur les critères suivants :

• niveau d’intéressement pour l’État, selon des modalités aisément formulables, fonctions d’un scénario économique bien documenté et subordonnées à des indicateurs clairement observables et traçables ;
• adéquation aux objectifs de l'appel à projets ;
• caractère structurant des verrous de R&D pour le développement du socle technologique nécessaire à la mise en oeuvre d’infrastructures et de services d’informatique en nuage compétitifs ;
• nature stratégique du projet pour les partenaires impliqués dans le projet (le projet devra s’inscrire, pour chaque partenaire industriel, dans une stratégie technologique et industrielle de moyen terme, accompagnée d’informations sur le marché visé, de la position concurrentielle des acteurs et les perspectives de revenus pour chaque entreprise impliquée).;
• caractère innovant, rupture et originalité par rapport à une simple incrémentation des technologies ;
• qualité du contenu technologique eu égard à l’état de l’art européen et mondial ; potentiel en matière de normalisation ;
• qualité du partenariat : présence des partenaires-clés du domaine, complémentarité technologique entre les partenaires, présence de la masse critique vis-à-vis des verrous technologiques visés ;
• retombées en matière de création de valeur, d’activités (perspectives économiques et commerciales et volume des marchés visés, compte tenu du positionnement des partenaires sur ces marchés), d’emplois (création d’emplois de personnel de R&D à court terme, développement potentiel de l’emploi dans la phase d’industrialisation et de déploiement commercial…) ;
• structuration de l’écosystème, notamment des PME ; l’attribution d’une labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité sera, à ce titre, un élément d’appréciation ;
• management du projet (organisation des travaux, règles de gouvernance entre les partenaires, gestion des risques, livrables, planification...).

Le niveau prévisionnel de la sous-traitance confiée par les entreprises partenaires aux établissements de recherche constituera en outre un élément positif d’appréciation de la contribution de ces entreprises au renforcement de l’écosystème de R&D du domaine.

La qualité des informations apportées par les partenaires sur la pertinence de leur projet vis-à-vis de ces différents critères sera déterminante dans l’évaluation. Ils sont ainsi encouragés à présenter des informations précises et si possible quantifiées.

Critères d'évaluation des plateformes d'expérimentation :

La présélection des installations expérimentales sera effectuée selon les critères suivants :

• pertinence de la plateforme au regard des objectifs exposés plus haut ; dans le cas d'une orientation vers certains défis applicatifs, capacité à mettre à disposition des jeux de données significatifs et pertinents sur ces segments ;
• perspectives d'utilisation par des projets de R&D associant des entreprises ;
• perspectives d'utilisation par des entreprises (présentation de lettres d'intention)
• ouverture, interopérabilité et accessibilité des environnements matériels et logiciels mis en oeuvre sur la plateforme ;
• qualité de service et des prestations ;
• rapidité de mise en place avec un niveau de service nominal ;
• qualité du contenu technologique eu égard à l'état de l'art européen et mondial ; potentiel en matière de normalisation ;
• robustesse du plan d'affaires, clarté et crédibilité du modèle économique, de l'analyse de marché ;
• structuration de l’écosystème, notamment des PME ; l’attribution d’une labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité sera, à ce titre, un élément d’appréciation ;
• management du projet (organisation des travaux, règles de gouvernance entre les partenaires, gestion des risques, livrables, planification...).

Dates et documents clés :

• Clôture de l'appel à projets : le 13 juillet 2012 à 12H00
• Date limite d'envoi de votre projet au pôle SCS pour labellisation : au plus tard le 1er juin 2012
• Page dédiée du portail de l'industrie
• Texte de l'appel à projets
• Documents de soumission pour les projets de R&D
• Cahier des charges pour la labellisation SCS

Contacts :

Olivier Chavrier, 04 42 53 82 83, Mail

Delphine Launay, 04 92 96 79 60, Mail

MAJ : 26/03/2012