Services Numériques Innovants pour l'e-éducation

Services Numériques Innovants pour l'e-éducation

Investissements d'Avenir - Développement de l'Economie Numérique
Services Numériques Innovants pour l'e-éducation - Appel à Projets N°2

Contexte :

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien aux technologies de base du numérique, prévu au sein de la ligne « usages, services et contenus innovants » du volet des Investissements d’avenir consacré au développement de l’économie numérique.

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des projets de démonstrateurs permettant de valider, sur une échelle suffisante, des usages d'innovations numériques dans le domaine de l'enseignement. Ces démonstrateurs devront porter sur l'utilisation des technologies numériques dans le domaine de l'enseignement couvrant un ou plusieurs maillons de l'écosystème (contenus, terminaux, plateformes, pédagogies) et visant à valider la pertinence, la faisabilité et les modèles économiques des usages associés dans des déploiements à échelle significative de ces services.

Environ 15 projets pourront être soutenus pour un montant total indicatif d'aide de 20 Millions d'euros pour l'ensemble des projets.

Axes thématiques

Les projets proposés dans le cadre du présent appel devront porter prioritairement sur une ou plusieurs thématiques suivantes :

L'intégration d'outils ou de ressources numériques innovants dans des pratiques pédagogiques quotidiennes (retours sur les caractéristiques technologiques et l'ergonomie, la conception des ressources, les process de distribution, les conditions de mise en oeuvre, la formation des utilisateurs) ;
Le développement de ressources pédagogiques s’appuyant sur les sciences cognitives ;
La dématérialisation des équipements, des outils et des ressources destinés à l’enseignement des sciences expérimentales et aux enseignements technologiques et professionnels ;
Les services de mutualisation des ressources et des usages pédagogiques en particulier ceux utilisant les médias sociaux ;
Les dispositifs permettant de développer, de valoriser et de généraliser les innovations réalisées par les enseignants pour leur usage professionnel.

La labellisation par un pôle de compétitivité n'est pas obligatoire pour déposer un projet à cet appel mais constitue un critère d'évaluation du projet.

Si vous le souhaitez, le pôle SCS peut vous accompagner et vous aider à améliorer votre dossier par le biais de son processus de labellisation dédié pour ce type d'appel.

Critères d'éligibilité

Pour être éligible au titre du présent appel, le projet doit respecter les conditions suivantes :

il s’inscrit dans un ou plusieurs des axes thématiques précisés ci-dessus ;
le projet est coopératif au sens des règles communautaires*, les organismes de recherche ne supportent pas plus de 30% des dépenses admissibles ;
il est à fort contenu innovant, l’innovation pouvant porter sur des aspects matériels, logiciels, ou d'usage ;
les travaux d'innovation sont de type « recherche industrielle » ou « développement expérimental » et réalisés en France ;
les travaux n’ont pas commencé avant que la demande d’aide ait été soumise ;
l’assiette éligible des travaux ne fait pas déjà l’objet d’un autre financement par l’État, les Collectivités Territoriales, l’Union Européenne ou leurs agences ;
l'aide demandée par chaque partenaire est inférieure à 7.5 M€
le projet présente des perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ;
le dossier de candidature est complet et remis avant la date de clôture de l’AAP.

* Projet coopératif au sens communautaire :

Ce point est vérifié notamment lorsque :

1. le projet repose sur une coopération effective entre au moins 2 entreprises indépendantes l'une de l'autre et les conditions suivantes sont remplies :

- aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles
- le projet prévoit une coopération avec au moins 1 PME

2. Le projet repose sur une coopération effective entre une entreprise et un organisme de recherche et les conditions suivantes sont remplies : l'organisme de recherche support au moins 10% des dépenses éligibles et ayant le droit de publier les résultats du projet sur les recherches qu’ils ont effectuées.

Taux de financement :

Les taux de financement maximum sous forme de subvention dans le cadre de cet appel à projets sont :

1. Pour les dépenses correspondant à des innovations commerciales ou d'usage :

pour les petites entreprises (PME de moins de 50 personnes et dont le CA annuel ou total bilan n'excède pas 10 M€) : 30%
pour les Entreprises Moyennes (PME ne relevant pas de la catégorie ci-dessus) et associations : 25%
pour les Grandes Entreprises : 15%
pour les établissements de recherche : 40% des coûts analytiques liés au projet

2. Pour les dépenses de Recherche & Développement :

pour les PME : 45%
pour les autres entreprises de Tailles Intermédiaires : 30%
pour les établissements de recherche : 40% des coûts analytiques liés au projet

Critères d'évaluation des projets :

La pertinence pédagogique, du modèle économique, de la gouvernance, la capacité d’entraînement et d’intégration aux dispositifs existants, l’association des financeurs du système de l’éducation, ses retombées potentielles (éducatives, économiques et sociales) seront autant d’éléments d’appréciation des dossiers en complément de l’excellence et de l’ambition du projet.

La présélection s'appuiera également sur les critères suivants :

1. Innovation :

innovation d’usage : apports pédagogiques, nouvelles applications, nouveaux services par rapport au marché;
intégration des nouvelles technologies dans l’environnement d’utilisation dès les phases amont du projet (démarche sur l’ergonomie, le design, association des utilisateurs à la conception…) ;
innovation organisationnelle : introduction de nouveaux modes de coopération ;
garantie de l’interopérabilité des solutions et du respect des standards et normes internationalement reconnus ;
Innovation dans le modèle économique.

2. Projet et stratégie :

qualité du consortium sur les plans techniques et économiques (pertinence et complémentarité des partenairesavec maîtrise globale des compétences techniques et prise en compte des contraintes éducation nécessaires sur toute la chaîne de valeur, présence de PME au sein du partenariat ; qualité des partenairescofinanceurs du projet et notamment présence de cofinanceurs publics et privés du secteur de l’éducation ;
management du projet (organisation des travaux, gestion des risques, livrables, planification…).
viabilité et réalisme technique, financier et économique du projet (capacité financière des partenaires à conduire le projet puis à aboutir à un service/produit commercialisable) ;
qualité de l’évaluation proposée : elle portera sur le volet économique, sur la qualité de la prise en charge, sur l’acceptabilité par les personnes impliquées et sur les aspects éthiques
crédibilité des perspectives de diffusion des solutions
nature stratégique du projet pour les partenaires ;
adéquation des solutions envisagées au besoin pressenti et à un marché potentiel
inscription du projet dans les orientations des politiques publiques éducatives.

3. Impact économique et financier :

retombées économiques en termes de taille du marché visé, de gains de compétitivité et de productivité, de création de valeur, d’activités et d’emplois, de rayonnement à l’international, de structuration de l’activité des entités concernées ;
effet de levier de l’aide demandée en référence au coût total du projet
structuration de l’écosystème, notamment des PME ; l’attribution d’une labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité pourra être à cetitre un élément d’appréciation.

La qualité des informations apportées par les partenaires sur la pertinence de leur projet vis-à-vis de ces différents critères sera déterminante dans l’évaluation. Ils sont ainsi encouragés à présenter des informations précises et si possible quantifiées.