Développement de Services Numériques pour la Santé et l'Autonomie

Appel à Projets N°2

La date limite de dépot des intentions de projets initialement fixée au 30 septembre 2011 est reportée au 14 novembre 12H00. La date limite de dépot des dossiers de soumission pour les projets pré-sélectionnés initialement fixée au 15 décembre 2011 est reportée au 30 janvier 2012.

Contexte :

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien aux technologies de base du numérique, prévu au sein de la ligne « usages, services et contenus innovants » du volet des Investissements d’avenir consacré au développement de l’économie numérique. Un premier appel à projets, publié en début d'année 2011 et dont les résultats seront prochainement publiés, a été centré sur le développement de solutions technologiques innovantes (capteurs, objets domotiques communicants, dispositis médicaux...) destinés à facilier le maintien de l'autonomie de personne et le "bien vivre" des personnes sur le lieu de vie.

Ce second appel à projets a une ambition plus large : son objectif est de faire émerger des modèles économiques du secteur de l'e-santé via des démonstrateurs à échelle représentative, proposant un ensemble de services et reposant sur un large partenariat.

De l'ordre de 10 à 15 projets pourront être soutenus via le présent appel, pour un montant total indicatif d'aide de 30 millions d'euros pour l'ensemble des projets.

Axes thématiques :

Cet appel à projets vise la mise en place de démonstrateurs de services sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication permettant d’améliorer la santé et le bien-être, de faciliter l’autonomie, de prévenir et limiter la dépendance, aussi bien dans les lieux de vie que dans les lieux de soins.

Sans que cette liste soit limitative, les projets porteront notamment le développement d’une offre de services dans l’e-santé autour de solutions utilisant les technologies numériques pour :

• informer, éduquer, conseiller les patients et faciliter leur participation à la prise en charge ;
• accompagner, assister, suivre les personnes en perte d’autonomie ou exposées à un risque de perte d’autonomie ;
• prévenir la dépendance ou en limiter les effets ;
• améliorer la prise en charge médicale ou soignante des patients atteints d’une maladie chronique ou aigue ;
• améliorer le bien-être et la sécurité des personnes âgées, malades ou handicapées ;
• faciliter la relation entre les différents intervenants (médicaux, sociaux, aidants…) et les patients
• améliorer le rapport qualité / coût de l’offre de soins.

Les technologies numériques offrant la possibilité de centrer les prises en charge autour de la personne et d’assurer un continuum entre ces différents domaines de la santé, les projets pourront couvrir plusieurs domaines et dans ce cas mettre en cohérence les différents éléments du projet autour de l’objectif commun.

Ils pourront en particulier couvrir une ou plusieurs des dimensions de l’e-santé en terme :

• de niveau de service : identification des risques, surveillance et accompagnement des risques, orientation de la personne, assistance, etc. ;
• de nature des actions : information, conseil, éducation en santé, éducation thérapeutique, suivi d’indicateurs à distance, suivi de l’observance, etc... ;
• d’environnement : domicile (dont hospitalisation à domicile, mais aussi toute autre forme de soins, d’aide, de support à la vie quotidienne à domicile), hébergement collectif (social, médico-social…), structures de soins, etc...

La labellisation par un pôle de compétitivité n'est pas obligatoire pour déposer un projet à cet appel mais constitue un élément d'appréciation dans le caractère structurant de l'écosystème.

Si vous le souhaitez, le pôle SCS peut vous accompagner et vous aider à améliorer votre dossier par le biais de son processus de labellisation dédié pour ce type d'appel (accédez à plus d'information). La labellisation SCS dans le cadre de cet appel ne se fera qu'après pré-sélection du projet sur la base du dossier de soumission complet.

Critères d'éligibilité :

Pour être éligible au titre du présent appel, le projet doit respecter les conditions suivantes :

• il s’inscrit dans le champ de l'appel à projets et des axes thématiques précisés ci-dessus ;
• le projet est coopératif au sens des règles communautaires* ;
• le chef de file est une entreprise et les organismes de recherche ne supportent pas plus de 30% des dépenses éligibles ;
• il est ambitieux, à fort contenu innovant, l’innovation pouvant porter sur des aspects organisationnels, techniques ou de modèle économique ;
• le financement demandé porte des travaux de R&D, réalisés en France, de type « recherche industrielle » ou « développement expérimental » ou des travaux d'innovation de procédé et d'organisation dans les services ;
• les travaux n’ont pas commencé avant que la demande d’aide ait été soumise ;
• l’assiette éligible des travaux ne fait pas l’objet d’un autre financement ou autre demande de financement par l’État, l’Union Européenne ou leurs agences ;
• l'aide demandée par chaque partenaire est inférieure à 7.5 M€
• le projet présente des perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ;
• le dossier de candidature est complet et remis avant la date de clôture de l’AAP.

* Projet coopératif au sens communautaire :

Ce point est vérifié notamment lorsque :

1. le projet repose sur une coopération effective entre au moins 2 entreprises indépendantes l'une de l'autre et les conditions suivantes sont remplies :
- aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles
- le projet prévoit une coopération avec au moins 1 PME

OU

2. Le projet repose sur une coopération effective entre une entreprise et un organisme de recherche et les conditions suivantes sont remplies : l'organisme de recherche support au moins 10% des dépenses éligibles et ayant le droit de publier les résultats du projet sur les recherches qu’ils ont effectuées.

Taux de financement :

Les taux de financement maximum sous forme de subventions dans le cadre de cet appel à projets sont :

Pour les dépenses de recherche et développement :

• pour les PME : 45%
• pour les autres entreprises : 30%
• pour les établissements de recherche : 40% des coûts analytiques liés au projet ou 100% des coûts marginaux (sous réserve que les coûts statutaires soient au moins du même ordre que la subvention demandée).

Pour les dépenses correspondant à des innovations commerciales ou d'usages :

• pour les Petites Entreprises (PME de moins de 50 personnes et dont le CA ou total du bilan annuel n'excède pas 10 M€) : 30%
• pour les Entreprises Moyennes (PME ne relevant pas de la catégorie ci-dessus) : 25%
• pour les Grandes Entreprises : 15%

Critères d'évaluation des projets :

La pertinence du modèle économique, de la gouvernance, la capacité d’entraînement et d’intégration aux dispositifs existants, l’association des financeurs du système de santé, ses retombées potentielles (économiques et sociales) seront autant d’éléments d’appréciation des dossiers en complément de l’excellence et de l’ambition du projet.
La sélection s’appuiera plus précisément sur les critères détaillés ci-après.

Projet et Stratégie :

• qualité du consortium sur les plans techniques et économique ;
• management du projet ;
• viabilité et réalisme technique, financier et économique du projet ;
• qualité de l'évaluation proposée ;
• crédibilité des perspectives de diffusion des solutions ;
• nature stratégique du projet pour les partenaires ;
• adéquation des solutions envisagées au besoin pressenti et à un marché potentiel ;
• inscription dans les politiques publiques concernées par le projet.

Innovation : usages, organisations et technologie :

• innovation d’usage : nouvelles applications, nouveaux services par rapport au marché ;
• intégration des nouvelles technologies dans l’environnement d’utilisation dès les phases amont du projet ;
• innovation organisationnelle : introduction de nouveaux modes de coopération ;
• garantie de l’interopérabilité des solutions et du respect des standards et normes internationalement reconnus.

Economie :

• retombées économiques en termes de taille du marché visé, de gains de compétitivité, de productivité, de création de valeur, d’activités et d’emplois, de rayonnement à l’international, de structuration de l’activité des entités concernées ;
• structuration de l’écosystème, notamment des PME ; l’attribution d’une labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité pourra être à ce titre un élément d’appréciation;
• effet de levier de l'aide demandée en référence au coût total du projet.

La qualité des informations apportées par les partenaires sur la pertinence de leur projet vis-à-vis de ces différents critères sera déterminante dans l’évaluation. Ils sont ainsi encouragés à présenter des informations précises et si possible quantifiées.

Dates et documents clés :

• Date limite de dépôt de la Déclaration d'intention : le 14 novembre 2011 à 12H00
• Date limite de dépôt du dossier de soumission pour les projets présélectionnés : le 30 janvier 2012 à 12H00
• Date limite d'envoi de votre projet au pôle SCS pour labellisation : au plus tard le 6 janvier 2012
• Texte de l'appel à projets : l'AAP e-Santé n°2
• Avenant au texte de l'appel à projets suite au report des dates de clôture
• Cahier des charges pour la labellisation SCS
• Modèle de déclaration d'intention
• Documents de soumission

Contacts :

Olivier Chavrier, 04 42 53 82 83, Mail

Delphine Launay, 04 92 96 79 60, Mail

Date MAJ : 30 septembre 2011