Appel à Manifestations d'Intéret "Mobilité" - Véhicule du futur - Déplacements quotidiens des personnes et acheminement final des marchandises

Cet appel est clos depuis le 20 mai 2011

Contexte :

Dans le cadre des investissements d'avenir et du programme "Véhicule du Futur", l'ADEME lance un Appel à Manifestations d'Intérêts (AMI) sur le sujet des déplacements quotidiens des personnes et l'acheminement final des marchandises.

Il s'agit, dans cet AMI, d'innover dans une approche systémique en incluant tous les acteurs de la mobilité : opérateurs de transports publics, constructeurs automobiles, de camion ou de deux roues, gestionnaires d'infrastructures, de route ou de parking, loueurs, banques et assurances, opérateurs de télécommunications, laboratoires de recherche sur les transports, la gestion de données ou la simulation numérique complexe, fournisseurs d'énergies mais également les collectivités et les autorités organisatrices.Les innovations devront porter sur l'optimisation du système complet, sur les interfaces, pour faciliter, simplifier les passages d'un mode à l'autre, à la fois pour les personnes et les marchandises, pour mieux utiliser nos transports publics, mais également mieux exploiter l'usage des véhicules individuels qui peuvent se partager le temps d'un déplacement. Les territoires d'expérimentation devront jouer un rôle majeur pour fédérer tous ces acteurs, créer des synergies, ou encore partager des données pour en maximiser l'usage.

L’objectif est de développer et tester des technologies, systèmes ou services susceptibles de rendre le système de mobilité (voyageurs et marchandises) plus performant : plus économique, plus rapide, plus efficace du point de vue énergétique et environnemental, exploitant mieux les différents modes (les transports publics notamment).

La labellisation par un pôle de compétitivité n'est pas obligatoire pour déposer un projet à cet appel mais constitue un critère d'évaluation du projet.

Si vous le souhaitez, le pôle SCS peut vous accompagner et vous aider à améliorer votre dossier par le biais de son processus de labellisation dédié pour ce type d'appel (plus d'information).

Axes thématiques :

L’objectif est de développer et tester des technologies, systèmes ou services susceptibles de rendre le système de mobilité (voyageurs et marchandises) plus performant : plus économique, plus rapide, plus efficace du point de vue énergétique et environnemental, exploitant mieux les différents modes (les transports publics notamment).

Le champ d’innovation technique est large et porte à la fois sur les véhicules (catégorie, carburant), les infrastructures (partage et aménagement de la voirie), le système d’information (logiciels, bases de données d’informations multimodales), la tarification (billettique), etc. Les démonstrateurs et expérimentations pourront combiner tout ou partie des innovations intégrant les champs décrits ciaprès. Dans tous les cas ils devront s’appuyer sur la démonstration ou l’expérimentation d’un service innovant de mobilité. Une attention particulière sera accordée aux projets construits dans une logique multicritères, intégrant plusieurs champs (les technologies, la billettique, la gouvernance par exemple) et qui proposeront des actions globales sur un territoire donné :

• démonstrateurs et expérimentation de nouveaux services alternatifs à la voiture particulière ou au transport routier de marchandises,
• démonstrateurs et expérimentation de nouvelles générations de technologies de l’information et de la communication,
• démonstrateurs et expérimentation de l’adaptation de véhicules existants,
• démonstrateurs et expérimentation de systèmes innovants intégrant des infrastructures communicantes en milieu urbain,
• expérimentation de nouveaux dispositifs de tarification ou de financement,
• expérimentation de nouveaux partenariats public/privé préfigurant de nouveaux modes de gouvernance.

Critères d'éligibilité :

Pour être éligible au titre du présent AMI, le projet doit respecter les conditions suivantes :

• il est en adéquation avec les orientations et thématiques adressées par l'AMI ;
• le projet est coopératif au sens des règles communautaires* et porté par une entreprise chef de file ;
• le montant total des dépenses proposées pour le projet devra être supérieur à 5 M€ ;
• le projet présente des perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ;

*Projet coopératif au sens communautaire : Ce point est vérifié notamment lorsque :

Le projet repose sur une coopération effective entre au moins 2 entreprises indépendantes l'une de l'autre et les conditions suivantes sont remplies :

• aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles
• le projet prévoit une coopération avec au moins 1 PME

OU

Le projet repose sur une coopération effective entre une entreprise et un organisme de recherche et les conditions suivantes sont remplies : l'organisme de recherche support au moins 10% des dépenses éligibles et ayant le droit de publier les résultats du projet sur les recherches qu’ils ont effectuées.

Critères d'évaluation des projets :

Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

• contenu technologique
• qualité économique du projet
• prise en compte de la dimension sociale et sociétale
• prise en compte de la dimension environnementale
• qualité du consortium et de l'organisation du projet
• impact sur l'écosystème d'innovation et de compétitivité (idéalement labellisation pôle)
• degré d'incitativité de l'aide
• retour sur investissement public (cliquez ici pour consulter la FAQ de la DGCIS sur les modalités de retour financier pour l'Etat)

La qualité des informations apportées par les partenaires sur la pertinence de leur projet vis-à-vis de ces différents critères sera déterminante dans l’évaluation. Ils sont ainsi encouragés à présenter des informations précises et si possible quantifiées.

Dates et documents clés :

• Clôture de l'appel à manifestations d'intérêt : le 20 mai 2011 à 15H00
  Les dossiers déposés avant la date limite pourront être instruits sans attendre la date de clôture
• Date limite d'envoi de votre projet au pôle SCS pour labellisation : au plus tard le 29 avril 2011
• Détail de l'appel à manifestations d'intéret (site de l'ADEME)
• Cahier des charges pour la labellisation SCS

Contacts :

Olivier Chavrier, 04 42 53 82 83, Mail

Delphine Launay, 04 92 96 79 69, Mail

Date MAJ : 8 mars 2011