Développement de l'Economie Numérique : Technologies des contenus numériques

Appel à Projets n°2
 

Contexte :

Cet appel à projets vise à soutenir des projets de recherche & développement :

• portant sur les technologies nécessaires à la production, à la gestion ou à la diffusion, des contenus numériques (le moyen de production des contenus pouvant être la numérisation de supports préexistants, mais pas exclusivement);
• couvrant un ou plusieurs des secteurs des contenus numériques culturels, éducatifs et scientifiques, et notamment les secteurs de l’audiovisuel, du cinéma, de l’édition (littéraire, scientifique, technique, éducative), de la musique, du patrimoinearchitectural et urbain, de la photographie, de la presse, et du jeu vidéo, que ce soit lescontenus grand public ou professionnels
• réalisés en collaboration entre acteurs technologiques, fournisseurs de contenus et organismes de recherche

Il fait suite à l'appel à projets "numérisation et de valorisation des Contenus Culturels, Scientifiques et éducatifs" clos depuis le 31 mars 2011.

Les projets proposés dans le cadre du présent appel devront porter sur les technologies matérielles et logicielles, processus et ingénierie, pour :

• la production de contenus numériques
• le traitement et gestion de contenus numériques
• la mise à disposition des contenus numériques

La labellisation par un pôle de compétitivité n'est pas obligatoire pour déposer un projet à cet appel mais fait partie des critères d'évaluation du projet.

Si vous le souhaitez, le pôle SCS peut vous accompagner et vous aider à améliorer votre dossier par le biais de son processus de labellisation.

Critères d'éligibilité :

Pour être éligible au titre du présent appel, le projet doit respecter les conditions suivantes :

• il s’inscrit dans les champs thématiques précisé ci-dessus ;
• il est à fort contenu innovant, l’innovation pouvant porter sur des aspects matériels, logiciels, ou d’usage ;
• les travaux d’innovation sont de type « recherche industrielle » ou « développement expérimental » et réalisés en France ;
• le consortium est conduit par une entreprise chef de file ;
• le projet est coopératif au sens des règles communautaires* ;
• les organismes de recherche ne supportent pas plus de 30% des dépenses admissibles ;
• les travaux n’ont pas commencé avant que la demande d’aide ait été soumise ;
• l’assiette éligible des travaux ne fait pas l’objet d’un autre financement ou autre demande de financement par l’État, l’Union Européenne ou leurs agences ;
• l’aide demandée par chaque partenaire est inférieure à 7,5 M€ ;
• le projet présente des perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ;
• le dossier de candidature est complet et remis avant la date de clôture de l’AAP.

Projet coopératif au sens communautaire :
Ce point est vérifié notamment lorsque :

1. le projet repose sur une coopération effective entre au moins 2 entreprises indépendantes l'une de l'autre et les conditions suivantes sont remplies :

• aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles
• le projet prévoit une coopération avec au moins 1 PME

OU

2. Le projet repose sur une coopération effective entre une entreprise et un organisme de recherche et les conditions suivantes sont remplies : l'organisme de recherche support au moins 10% des dépenses éligibles et ayant le droit de publier les résultats du projet sur les recherches qu’ils ont effectuées.

Taux de financement :

Les taux de financement maximum dans le cadre de cet appel à projets sont :

• pour les PME : 45%
• pour les Entreprises de Tailles Intermédiaires : 30%
• pour les Grandes Entreprises : 25%
• pour les établissements de recherche : 40% des coûts analytiques liés au projet

L'intéressement de l'Etat aux résultats du projet sous la forme d'un retour financier constitue un objectif important du présent appel. Les entreprises partenaires du projet sont invitées à présenter des proposition en ce sens.

Lorsque l’ampleur relative (taux de retour financier pour l'Etat) et la probabilité du retour financier seront jugés suffisamment importants, le comité d’engagement pourra, à son initiative, décider d’augmenter les taux de soutien maximaux prévus ci-dessus pour les grandes entreprises, ETI et PME d’au plus 10%, jusqu’à concurrence d’un taux de 50% au maximum.

Cliquez ici pour consulter la FAQ de la DGCIS sur les modalités de retour financier pour l'Etat.

Critères d'évaluation des projets :

La présélection des projets s'appuiera sur les critères suivants :

• qualité du contenu technologique eu égard à l’état de l’art européen et mondial ;
• originalité du projet en termes de technologies innovantes, de nouveaux usages et/ou de modèles économiques / valorisation; rupture par rapport à une simple amélioration incrémentale des techniques ;
• retombées économiques en termes de taille du marché visé, de gains de compétitivité, de productivité, de création de valeur, d’activités et d’emplois, de rayonnement àl’international, de structuration de l’activité des entités concernées ;
• nature stratégique du projet pour les partenaires ;
• qualité du consortium, pertinences du/des partenaire(s) et des règles de gouvernance, présence de PMEs au sein du consortium ;
• viabilité et réalisme technique, financier et économique du projet (montage financier, capacité financière du/des partenaire(s) à conduire le projet puis à aboutir à un service/produit commercialisable ; adéquation des solutions envisagées au besoin pressenti et à un marché potentiel) ;
• management du projet (organisation des travaux, gestion des risques, livrables, planification...) ;
• structuration de l’écosystème, notamment des PME ; l’attribution d’une labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité sera, à ce titre, un élément d’appréciation
• la planification, à la fin du projet, d’une comparaison des performances des technologies développées avec celles de l’état de l’art (« benchmark ») ;
• niveau du retour financier proposé à l’Etat

Le niveau prévisionnel de la sous-traitance confiée par les entreprises partenaires aux établissements de recherche constituera en outre un élément positif d'appréciation de la contribution de ces entreprises au renforcement de l'écosystème de R&D du domaine.

Dates et documents clés :

• Clôture de l'appel à projets : le 29 février 2012 à 12H00
• Date limite d'envoi de votre projet au pôle SCS pour labellisation : au plus tard le 1er février 2011
• Texte de l'appel à projets

Contacts :

Olivier Chavrier, 04 42 53 82 83, Mail

Delphine Launay, 04 92 96 79 60, Mail

MAJ : 2 décembre 2011