Développement de l'Economie Numérique : Technologies de Sécurité & Résilience des Réseaux - Appel à Projets n°2
Contexte :
Cet appel à projets s'inscrit dans la continuité de l'appel à projets n°1 sur le même thème lancé le 7 décembre 2010 et clos depuis le 31 mars 2011. Il s’inscrit dans l’axe dédié au « développement des nouveaux usages », au sein de l’action «Usages, services et contenus numériques innovants ». Il s’appuie sur le constat des nombreux atouts et opportunités industriels présents sur le territoire national, particulièrement dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information et prend en compte les contributions reçues dans le cadre de la consultation publique menée du 7 juin au 7 juillet 2010 concernant l’action « Usages, services et contenus numériques innovants ».
Le présent appel à projets vise à soutenir des projets de R&D collaboratifs (sauf s'ils sont portés par des PME) dans le domaine des technologies, produits et services liés à la sécurisation des systèmes d’information et à la résilience des réseaux.
Sept axes thématiques sont identifés dans le cadre de cet appel :
- Création d’un espace de confiance
- Protection de la vie privée de l’usager.
- Sécurité de la mobilité de l’usager
- Sécurité périmétrique des systèmes d’information
- Sécurité des données et des traitements
- Résilience des réseaux
- Technologies algorithmiques
Enfin le thème de la sécurisation de l’Internet des objets et du M2M pour l’instant très peu traité pourrait donner lieu à de premiers projets.
La labellisation par un pôle de compétitivité n'est pas obligatoire pour déposer un projet à cet appel mais, si vous le souhaitez, le pôle SCS peut vous accompagner et vous aider à améliorer votre dossier par le biais de son processus de labellisation.
Critères d'éligibilité :
Pour être éligible au titre du présent appel, le projet doit respecter les conditions suivantes :
- il s’inscrit dans les champs thématiques précisé ci-dessus ;
- le projet est coopératif au sens des règles communautaires* ou porté par une PME ;
- le chef de fil est une entreprise ;
- il est ambitieux, à fort contenu innovant, l’innovation pouvant porter sur des aspects matériels, logiciels, ou d’usage, en rupture par rapport aux solutions existantes actuellement et donc ne pas en être une simple amélioration incrémentale ;
- les travaux d’innovation sont de type « recherche industrielle » ou « développement expérimental » et réalisés en France ;
- la contribution des entreprises partenaires aux coûts du projet devra représenter la majorité des dépenses prévisionnelles de R&D ;
- le projet présente des perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques, en particulier pour les entreprises françaises liées au domaine de la sécurité ;
* Projet coopératif au sens communautaire :
Ce point est vérifié notamment lorsque :
1. le projet repose sur une coopération effective entre au moins 2 entreprises indépendantes l'une de l'autre et les conditions suivantes sont remplies :
- aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles
- le projet prévoit une coopération avec au moins 1 PME
OU
2. Le projet repose sur une coopération effective entre une entreprise et un organisme de recherche et les conditions suivantes sont remplies : l'organisme de recherche support au moins 10% des dépenses éligibles et ayant le droit de publier les résultats du projet sur les recherches qu’ils ont effectuées.
Taux de financement :
Les taux de financement maximum dans le cadre de cet appel à projets sont :
- pour les PME dans le cas d'un projet coopératif : 45%
- pour les PME dans le cas d'un projet non coopératif : 35%
- pour les Entreprises de Tailles Intermédiaires : 30%
- pour les Grandes Entreprises : 25%
- pour les établissements de recherche : 40% des coûts analytiques liés au projet
L'intéressement de l'Etat aux résultats du projet sous la forme d'un retour financier constitue un objectif important du présent appel. Les entreprises partenaires du projet sont invitées à présenter des proposition en ce sens.
Cliquez ici pour consulter la FAQ de la DGCIS sur les modalités de retour financier pour l'Etat.
Critères d'évaluation des projets :
La présélection des projets s'appuiera sur les critères suivants :
- modalitées proposées d’intéressement de l’Etat aux résultats ;
- nature stratégique du projet pour les entreprises impliquées dans le projet ;
- rupture par rapport à une simple amélioration incrémentale des techniques ;
- qualité du contenu technologique eu égard à l’état de l’art européen et mondial;
- caractère innovant des retombées produits/services issus du projet en comparaison des solutions existant sur le marché ;
- perspectives économiques et commerciales (marchés visés), compte tenu du positionnement des partenaires sur ces marchés ;
- retombées possibles en matière d’activités et d’emplois (création d’emplois de personnel de R&D à court terme, développement potentiel de l’emploi dans la phase d’industrialisation et de déploiement commercial…) ;
- réponse à un besoin explicitement exprimé par un acteur pertinent du marché
- structuration de l’écosystème, notamment des PME ;
- qualité du partenariat de R&D et pertinence des règles de gouvernance
Le niveau prévisionnel de la sous-traitance confiée par les entreprises partenaires aux établissements de recherche constituera en outre un élément positif d'appréciation de la contribution de ces entreprises au renforcement de l'écosystème de R&D du domaine.
Dates et documents clés :
- Clôture de l'appel à projets : le 14 novembre 2011 à 12H00
- Date limite d'envoi de votre projet au pôle SCS pour labellisation : au plus tard le 5 octobre 2011
- Page dédiée du portail de l'industrie
- Texte de l'appel à projets
- Documents de soumission
- Cahier des charges pour la labellisation SCS
Contacts :
Olivier Chavrier, 04 42 52 82 83, Mail
Delphine Launay, 04 92 96 79 60, Mail
MAJ : 26/07/2011
