Réseaux Electriques Intelligents : Appel à manifestations d'intérêt

Contexte

L’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, a été créée en 1990 afin de promouvoir le développement durable, c’est-à-dire un développement économique et social intégrant le respect de l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources.

Dans le cadre des Investissements d’Avenir, l’ADEME est devenue l’opérateur de l’action « Réseaux électriques intelligents » du programme « Développement de l’économie numérique ». Cette action est dotée d’une enveloppe de 215 Millions d’Euros. Le présent AMI s’inscrit dans le cadre de cette action.

Cette dotation se répartit globalement en :

• subventions pour un maximum d’un tiers,
• avances remboursables et interventions en capital pour au moins deux tiers.

Ces interventions poursuivent un objectif systématique de retours financiers pour l'Etat.

 

La labellisation par un pôle de compétitivité n'est pas obligatoire pour déposer un projet à cet appel mais constitue un critère d'évaluation du projet.
Si vous le souhaitez, le pôle SCS peut vous accompagner et vous aider à améliorer votre dossier par le biais de son processus de labellisation dédié pour ce type d'appel (plus d'information).

Objectifs principaux des projets et orientations attendus

L’objectif de chaque projet sera de développer des options technologiques, économiques et organisationnelles adressant tout ou partie des quatre fonctions identifiées dans la feuille de route :

• Faciliter l’insertion de la production distribuée, à partir de ressources renouvelables.
• Permettre des actions significatives de maîtrise et de gestion de la demande et de la production intermittente afin de limiter le recours à des moyens de production émetteurs en CO2, de garantir l’équilibre offre – demande en cas d’indisponibilité des ressources intermittentes, de limiter la congestion et les investissements dans de nouvelles infrastructures.
• Anticiper l’évolution de l’environnement des réseaux à savoir, l’automatisation du réseau de distribution, le déploiement des compteurs intelligents, l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’émergence des bâtiments à énergie positive, les véhicules électriques et / ou hybrides rechargeables etc…
• Expérimenter de nouveaux modèles d’affaire favorables à la structuration des acteurs des systèmes électriques intelligents (ex : agrégateur) en veillant à la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux.

Tout en restant cohérents avec la Feuille de route « Réseaux et systèmes intelligents intégrant les énergies renouvelables » et les quatre fonctions énoncées ci-dessus, les projets attendus dans cet appel à manifestations d’intérêt se concentreront prioritairement sur les orientations détaillées dans les 4 volets suivants :
Volet 1 : Adaptation des réseaux électriques de distribution et de transport à l’intégration des énergies renouvelables et au contrôle dynamique de la demande
Volet 2 : Maîtrise de la demande et gestion de puissance
Volet 3 : Modèles d’affaires innovants
Volet 4 : Solutions d'information des usagers sur leur consommation d'électricité

Type de projets attendus

 

Les projets attendus sont de deux natures : 

• des projets visant à lever des verrous technologiques
• des projets de démonstrateurs.

Afin d’être éligibles, les projets devront dans le cas général être collaboratifs. Dans le cadre d’interventions en fonds propres et quasi fonds propres, le projet pourra être porté par une seule entreprise (société de projet ad hoc ou société existante).

Pour les projets collaboratifs, il est fortement souhaité (sauf cas dûment motivé) que le porteur soit une entreprise et que le consortium rassemble des entreprises et des organismes de recherche publics.

Pour les projets visant à lever des verrous technologiques, seront instruits en priorité les projets dont le montant total des dépenses proposées est supérieur à 3 M€.

Pour les projets de démonstrateurs, seront instruits en priorité les projets dont le montant total des dépenses proposées est supérieur à 5 M€.

Les projets de tailles inférieures à ces montant pourraient être orientés vers d’autres dispositifs de soutien public.

Critères de sélection

• Contenu innovant (pour la partie technologique, au regard de l'état de l'art international, pour la partie non technologique, comparaison par rapport aux offres, organisations, modèles d'affaires existants, pertinence du choix de l’échelle au regard d’un développement industriel et commercial ultérieur).
• Qualité économique du projet (pertinence du projet par rapport aux enjeux économiques, capacité des solutions expérimentées à être déployées à l’échelle industrielle dans un délai raisonnable (en rapport avec le degré d’innovation), perspectives de dissémination, d’application à d’autres territoires et, le cas échéant « d’exportabilité » à des territoires étrangers, qualité du plan d’évaluation économique, retours financiers pour l’Etat).
• Prise en compte de la dimension sociale et sociétale (création et/ou maintien d’emplois, pertinence du projet par rapport aux enjeux sociétaux, qualité du plan d’évaluation sociale et sociétale).
• Prise en compte de la dimension environnementale (pertinence du projet par rapport aux enjeux environnementaux et énergétiques, qualité du plan d’évaluation environnementale).
• Impact sur l’écosystème d’innovation et de compétitivité (liens avec un pôle de compétitivité (idéalement labellisation), un PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur), un PST (Pôle Scientifique et Technique)…, pertinence du projet par rapport aux enjeux industriels (impact sur la filière, influence sur la création d’acteurs plus importants ou plus compétitifs, …), intérêt des bénéfices attendus du projet, direct et induits, pour l’écosystème, au-delà des bénéfices pour les porteurs de projet, engagement des collectivités territoriales à soutenir le projet).
• Impact de l’intervention publique (incitativité de l’aide, effet d’entraînement de l’intervention publique nationale).
• Qualité du consortium et de l’organisation du projet (caractère collaboratif du projet : pluralité des entreprises concernées, implication de partenaires académiques, pertinence et complémentarité de ces acteurs dans le domaine concerné, implication des collectivités territoriales concernées, implication de PME et/ou ETI, adéquation du programme de travail et du budget avec les objectifs du projet, gouvernance, la gestion et la maîtrise des risques inhérents au projet).

Dates et documents clés

Date de clôture : 10 décembre 2012
Les dossiers déposés avant cette date pourront être instruits sans attendre la clôture du présent AMI.

Texte de l’appel à manifestations d’intérêt
Site de l’ADEME
Cahier des charges pour la labellisation SCS

Contacts

Olivier Chavrier, 04 42 53 82 83, Mail
Delphine Launay, 04 92 96 79 60, Mail

Date MAJ : 12/04/2012