Systèmes de Transport Intelligents

Systèmes de Transport Intelligents

Investissements d'Avenir - Développement de l'Economie Numérique
Systèmes de Transport Intelligents - Appel à Projets N°1

Cet appel est clos depuis le 31 mai 2011.

Contexte :

Cet appel à projets, dont le contenu a été déterminé par le comité stratégique et d’évaluation du FSN et approuvé par le Premier ministre, s’inscrit dans l’axe dédié au « développement des nouveaux usages », au sein de l’action « Usages, services et contenus numériques innovants ». Il prend en compte les contributions reçues dans le cadre de la consultation publique menée du 7 juin au 7 juillet 2010 concernant l’action « Usages, services et contenus numériques innovants ».

Le présent appel à projets porte sur la R&D relative aux technologies, produits et services innovants liés axu systèmes de transport intelligents. Il doit contribuer à apporter des réponses pertinentes aux défis liés au développement de la mobilité éco-responsable grâce à l’utilisation des technologies et services numériques. Il vise aussi à fédérer les synergies, développer la collaboration entre les acteurs et les fournisseurs de solutions.

Articulation avec l'Appel à Manifestations d'Intérêt "Mobilité" :

Cet appel à projets est complémentaire de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Mobilité : déplacements quotidiens des personnes et acheminement final des marchandises » lancé au mois de janvier 2011 dans le cadre du programme « Véhicule du futur » des investissements d’avenir et qui couvre la thématique des infrastructures communicantes en milieu urbain.
L’AMI « Mobilité » a pour objectif de financer des démonstrateurs et expérimentations de services innovants de mobilité à échelle représentative, associant des utilisateurs. Le montant total des dépenses d’un projet présenté dans le cadre de cet AMI doit être supérieur à 5 M€.
Le présent appel à projets porte sur la R&D et vise à développer de nouvelles technologies dans le domaine de la ville numérique qui pourra inclure le cas échéant la réalisation d’un prototype ou pilote.

De façon générale, les projets soutenus dans le cadre du présent appel à projets seront d’ampleur financière moindre que ceux relevant de l’AMI « Mobilité ».

Axes thématiques

Les projets proposés dans le cadre du présent appel devront porter sur les thématiques de recherche suivantes :

Systèmes d’information des usagers et de billettique : gestion multi-systèmes (transports publics et transports alternatifs –covoiturage, voiture et vélo en libre service…), multicritères (coût, temps de parcours, émissions de pollution liées aux prestations de transport de voyageurs et de marchandises) ainsi que multi-support.
Systèmes d’aide à la gestion des déplacements : capteurs de trafic intelligents ; exploitation de données hétérogènes issues des « véhicules flottants » et objets nomades ; systèmes multimodaux d’aide à la décision et à l’information des usagers, notamment par la mise en forme des données afin de permettre leur « ouverture » à des opérateurs de service à valeur ajoutée.
Systèmes de communication pour véhicules : capture et traitement des informations de toute nature pour améliorer les conditions de conduite (sécurité, énergie, état du véhicule, etc.) ; fiabilité des communications entre les véhicules et des systèmes tiers ; connectivité internet avancée dans les véhicules.

La labellisation par un pôle de compétitivité n'est pas obligatoire pour déposer un projet à cet appel mais constitue un critère d'évaluation du projet.

Si vous le souhaitez, le pôle SCS peut vous accompagner et vous aider à améliorer votre dossier par le biais de son processus de labellisation dédié pour ce type d'appel.

Critères d'éligibilité :

Pour être éligible au titre du présent appel, le projet doit respecter les conditions suivantes :

il s’inscrit dans un ou plusieurs des axes thématiques précisés ci-dessus ;
le projet est coopératif au sens des règles communautaires*, les organismes de recherche ne supportent pas plus de 30% des dépenses admissibles ;
le consortium est conduit par une entreprise chef de file ;
les travaux n’ont pas commencé avant que la demande d’aide ait été soumise ;
il est à fort contenu innovant, l’innovation pouvant porter sur des aspects matériels, logiciels, ou d’usage ;
les travaux d’innovation sont de type « recherche industrielle » ou «développement expérimental » et réalisés en France ;
l’assiette éligible des travaux ne fait pas l’objet d’un autre financement ou autre demande de financement par l’État, l’Union Européenne ou leurs agences ;
la contribution des entreprises partenaires aux coûts du projet devra représenter la majorité des dépenses prévisionnelles de R&D ;
le projet présente des perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ;
le dossier de candidature est complet et remis avant la date de clôture del’AAP.

* Projet coopératif au sens communautaire :

Ce point est vérifié notamment lorsque :

1. le projet repose sur une coopération effective entre au moins 2 entreprises indépendantes l'une de l'autre et les conditions suivantes sont remplies :

- aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles
- le projet prévoit une coopération avec au moins 1 PME

2. Le projet repose sur une coopération effective entre une entreprise et un organisme de recherche et les conditions suivantes sont remplies : l'organisme de recherche support au moins 10% des dépenses éligibles et ayant le droit de publier les résultats du projet sur les recherches qu’ils ont effectuées.

Taux de financement :

Les taux de financement maximum (sous forme de subvention et éventuellement avances remboursables) dans le cadre de cet appel à projets sont :

pour les PME : 45%
pour les Entreprises de Tailles Intermédiaires : 30%
pour les Grandes Entreprises : 25%
pour les établissements de recherche : 40% des coûts analytiques liés au projet

L'intéressement de l'Etat aux résultats du projet sous la forme d'un retour financier constitue un objectif important du présent appel. Les entreprises partenaires du projet sont invitées à présenter des proposition en ce sens.

Le comité d’engagement du FSN évaluera le retour financier proposé dans l’ensemble de ses composantes (redevances sur chiffre d’affaires, part d’avance remboursable dans le financement demandé,…). Lorsque l’ampleur relative (taux de retour financier pour l'Etat) et la probabilité du retour financier seront jugés suffisamment importants, le comité d’engagement pourra, à son initiative, décider d’augmenter les taux de soutien maximaux prévus ci-dessus pour les grandes entreprises, ETI et PME d’au plus 10%, jusqu’à concurrence d’un taux de 50% au maximum.

Cliquez ici pour accéder à la FAQ de la DGCIS sur les modalités de retour financier pour l'Etat.

Critères d'évaluation des projets :

La pré-sélection des projets s’appuiera sur les critères suivants :

caractère innovant des retombées produits/services issus du projet en comparaison des solutions existant sur le marché ;
perspectives économiques et commerciales (marchés visés), compte tenu du positionnement des partenaires sur ces marchés ;
modalités proposées d’intéressement de l’Etat aux résultats ;
nature stratégique du projet pour les partenaires ;
rupture par rapport à une simple amélioration incrémentale des techniques ;
qualité du contenu technologique eu égard à l’état de l’art européen et mondial ;
retombées possibles en matière d’activités et d’emplois (création d’emplois de personnel de R&D à court terme, développement potentiel de l’emploi dans la phase d’industrialisation et de déploiement commercial…) ;
réponse à un besoin explicitement exprimé par un acteur pertinent du marché
· structuration de l’écosystème, notamment des PME ;
· qualité du partenariat de R&D et pertinence des règles de gouvernance ;
· effet de levier de l’aide : part des co-financements publics (financements collectivités territoriales ou européens) ou privés dans le coût total du projet.

Le niveau prévisionnel de la sous-traitance confiée par les entreprises partenaires aux établissements de recherche constituera en outre un élément positif d’appréciation de la contribution de ces entreprises au renforcement de l’écosystème de R&D du domaine.

La qualité des informations apportées par les partenaires sur la pertinence de leur projet vis-à-vis de ces différents critères sera déterminante dans l’évaluation. Ils sont ainsi encouragés à présenter des informations précises (état de l’art, analyse de la concurrence…) et si possible quantifiées (dimensionnement des marchés, perspectives de chiffre d’affaires, de création d’emploi…).

Les points suivants constitueront des éléments positifs d’appréciation, permettant notamment de trancher entre différents projets évalués par ailleurs de manière comparable :

· interopérabilité des technologies développées, et ouverture des résultats du projet (disponibilité, portabilité...)
respect des standards existants