Investissements d'Avenir - Développement de l'Economie Numérique
|
 |
Contexte et Objectifs
Cet appel à projets s’inscrit dans l’axe dédié au « développement des nouveaux usages » au sein de l’action « Usages, services et contenus numériques innovants ». Il vise à soutenir les projets de développement et de déploiement collaboratifs de services mobiles sans contact par les collectivités territoriales dans le contexte plus large de la «ville numérique».
Les projets proposés devront porter sur développement et / ou le déploiement de services mobiles sans contact s’appuyant sur la technologie NFC, notamment dans les 3 axes prioritaires suivants :
- Transport : billettique, rechargement de cartes sans contact par le mobile, stationnement, vélo-partage, auto-partage, information voyageur…
- Services publics : accès aux bâtiments publics, gestion de la scolarité par exemple dans l’enseignement secondaire, gestion des plannings des agents des collectivités, gestion des flottes de véhicules des collectivités …
- Information : information permanente et information contextualisée en fonction du lieu et du moment, information citoyenne, parcours culturel ou touristique, musées, information commerciale…
Les axes ci-dessus sont les axes prioritaires mais l’appel à projets est également ouvert à d’autres types de services dont la pertinence au regard des objectifs de l’appel à projets sera à démontrer.
20 à 30 projets pourront être soutenus via cet appel à projets, pour un montant total d’aide de 20 millions d’euros pour l’ensemble des projets.
Critères d’éligibilité
1. Seules sont éligibles à un financement les structures suivantes :
- les communes et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes…)
- les Autorités organisatrices de transport
- les Offices de tourisme et Syndicats d’initiatives
2. Un projet peut compter un ou plusieurs partenaires, l’un des partenaires devant être désigné comme chef de file. Les offices de tourisme et syndicats d’initiative ne peuvent pas être chef de file.
3. La population totale couverte par l’ensemble des partenaires présents dans le consortium doit dépasser le seuil de 200 000 habitants.
Bien qu’elles ne soient pas éligibles à un financement dans le cadre du présent appel à projets, la participation des entités suivantes au projet, lorsque cela est pertinent, sera un critère positif d’évaluation (cf. §4.5) :
- Conseil Général
- Conseil Régional
- Autres acteurs publics ayant une forte dimension territoriale (musées, services de la sphère sociale ou santé, universités, chambres de commerce, etc.) ;
- Entreprises en charge d'un service public ;
- Entreprises susceptibles de proposer des services ou de distribuer des terminaux (opérateurs mobiles, banques etc.).
Taux de financement
Les projets faisant l’objet de la demande de soutien financier devront faire la distinction entre les phases de développement et de déploiement, qui donneront lieu à des taux de financement maximums différents :
- 45% pour les dépenses de développement ;
- 30% pour les dépenses de déploiement.
Processus de dépôt de dossier
Phase 1 : déclaration d’intention
Le processus de déclaration et de sélection des projets et de décision de financement, piloté par le comité d’engagement « subventions – avances remboursables » du FSN, s’effectue en deux phases successives : Les partenaires candidats renseignent un document décrivant les thèmes envisagés pour leur projet de développement et de déploiement des services mobiles sans contact et doivent le soumettre (cf §4.2) avant le 1er juillet 2011 à 12h00.
Ces fiches projets synthétiques seront centralisées et mises à la disposition de tous les autres partenaires qui auront répondu. Elles permettront aux partenaires candidats d’identifier rapidement les projets dont les thématiques sont proches ou complémentaires, afin de faciliter les partenariats dans les dossiers complets soumis.
Si plusieurs partenaires ont, dès cette phase, le souhait de porter un projet commun, chacun remplit une fiche projet synthétique en mentionnant le partenariat visé dans les champs prévus à cet effet.
Phase 2 : Pré-sélection des projets
Seuls sont autorisés à être chefs de file les partenaires qui ont répondu lors de l’appel à déclaration d’intention (phase 1).
Les chefs de file doivent soumettre un dossier complet de candidature (cf §4.2) avant le 14 octobre 2011 à 12h00.
Si plusieurs partenaires, notamment plusieurs collectivités, se sont regroupés pour porter un projet commun, le chef de file soumet un unique dossier pour le compte de l’ensemble des partenaires.
Si plusieurs partenaires portent des projets indépendants mais présentant des opportunités de coopération, ils soumettent chacun un dossier, en précisant lesdites opportunités dans la description du projet.
Phase 3 : Décision de financement
Le dossier de déclaration d’intention et le dossier de soumission doivent être déposés sur le site de la CDC : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
Si les documents de déclaration d’intention ou les documents de soumission ne contiennent pas de signature électronique, leur dépôt en ligne doit être complété par la transmission des documents originaux signés.
Critères de sélection
La sélection des projets s’appuiera sur les critères suivants :
- Interopérabilité des solutions adoptées, notamment vis-à-vis des différents supports NFC, respect des standards existants et ouverture des résultats du projet (participation à un dispositif national permettant la réutilisation par d’autres collectivités, disponibilité, portabilité…) ;
- Ambition du projet : ampleur du déploiement en termes de territoire et de population ciblée, rythme et vitesse de déploiement ;
- Pérennité du projet de déploiement ;
- Caractère innovant des produits et services issus du projet en comparaison des solutions existantes; ergonomie et simplicité d'utilisation des services proposés ;
- Pertinence du partenariat et des règles de gouvernance, soutien au projet d’acteurs industriels de la filière du sans contact et d’opérateurs économiques (opérateurs de transport, opérateurs télécom, banques, PME innovantes…) ;
- Qualité du dossier de réponse : réalisme des objectifs, équipe de gestion de projet dédiée, clarté et réalisme du calendrier et des budgets, qualité des livrables et du suivi ;
- Bénéfices attendus : amélioration des services aux usagers, et amélioration des conditions de travail et développement des compétences des personnels des collectivités territoriales ;
- Soutien au développement économique de la filière du sans contact mobile et retombées possibles pour le territoire national en matière d’activités et d’emplois.
Date et Documents clefs
- 1er juillet 2011 : date limite de dépôt d’intention de projet
- 14 octobre 2011 : date limite de soumission du dossier complet
- Texte de l’appel à projets : cliquez ici
- Site de dépôt des dossiers : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
- Site dédié Investissements d’avenir : http://investissement-avenir.gouvernement.fr/content/action-projets/les-programmes/num%C3%A9rique
MAJ : 12/7/2011
