Propriete Industrielle

La propriété industrielle a pour objet de protéger et de permettre la valorisation des inventions, des innovations et des créations dans les domaines techniques (brevets, certificats d’obtention végétale, topographie de semi-conducteurs), ornementaux (dessins et modèles) et des signes distinctifs (marque, nom commercial, dénominations sociales, enseignes, noms de domaines, appellations d’origine, indications de provenance, etc.).
C’est un sous-ensemble de la propriété intellectuelle, qui couvre également la propriété littéraire et artistique.

La propriété industrielle dans le contexte économique et industriel

La propriété industrielle est un outil important de la compétitivité des entreprises. L’objectif des pouvoirs publics est de créer des conditions favorables à leur développement (notamment à l’international). La propriété industrielle a pour vocation de protéger l’innovation le plus en amont possible, dès le stade de la conception d’une invention; elle a également pour objectif de permettre aux titulaires de droits de propriété industrielle (entreprises, inventeurs indépendants) de valoriser et d’optimiser les revenus tirés de l’exploitation de leurs inventions.

Pour vous aider dans vos démarches liés à la Propriété Industrielle, le Pôle SCS relaye régulièrement les invitations aux réunions d'information et ateliers de formation organisées par les CCI (Chambre de Commerce et d' Industrie) et l'INPI ( Institut National de la Propriété Intellectuelle).

Liens Utiles

  • Guide de la Propriété Intellectuelle dans les Pôles de compétitivité

Annuaire des Bonnes Adresses à connaitre

  • Les différents services de l'Institut National de le Protection Industrielle (INPI):

  - Actualités Propriété Intellectuelles et Séminaires

 - Base de données gratuites

 - Comment protéger vos créations?

 - Les ressources documentaires de l'INPI

  • Les Guides Pratiques de la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS):

- Guide Pratique "PME, pensez la Propriété Intellectuelle"

Ce guide s’adresse aux dirigeants de PME, aux adhérents des pôles de compétitivité, aux partenaires du développement des PME, qu’ils soient ou non spécialistes de la propriété industrielle et, plus largement, à tous les responsables des principales fonctions des entreprises (stratégie, R&D, achats, finances, RH, veille…)

- Guide Pratique "PME, pensez à allier Propriété Intellectuelle et Normalisation

Ce guide s’adresse aux dirigeants de PME et, plus largement, à tous les responsables des principales fonctions des entreprises (stratégie, R&D, achats, finances, RH, veille…). Il est également destiné aux partenaires du développement des PME (INPI, IEEPI, OSEO, DIRECCTE, CCI, MEDEF, fédérations professionnelles, experts-comptables, avocats, conseils en PI, consultants…)

 
Octobre, 2014