Le Pôle SCS a mis en place un processus pour l'accompagnement et la labellisation de vos projets de R&D collaboratifs. Ce processus diffère selon le financeur visé. Vous trouverez ci-dessous des informations sur le contexte, les règles de financement et les dates clefs (pour les appels ouverts) des différents appels à projets ainsi que les documents clefs associés. 2 fois par an, des réunions d'information sur les différents appels à projets et sur le processus de labellisation SCS sont organisées. Cliquez ici pour retrouver la présentation des dernières réunions (16 et 18 septembre). Les prochaines sessions seront organisées dans le courant du 1er trimestre 2010. Quel que soit le financeur visé, la première étape pour soumettre votre projet à la labellisation est de nous renvoyer le fichier d'éligibilité (annexe 1 du cahier des charges du pôle) qui diffère selon le financeur visé. Vous pouvez télécharger ce document dans la rubrique "Documents clefs" du financeur concerné sur la présente page. Rappel important : chacun des partenaires d'un projet doit être membre du Pôle SCS. Contacts : Olivier Chavrier, Directeur Projets SCS Tel : 04 42 53 82 83 Mel : olivier.chavrier Delphine Launay, Chargée de mission Projets Tel : 04 92 96 79 60 Mel : delphine.launay Accès directeur par financeur / par appel :
APPEL À PROJETS RECHERCHE FINALISÉE (APRF) CONSEIL REGIONAL ET OSEO INNOVATION L'APRF 2010 va très prochainement être officiellement lancé. Les dates de clôture sont d'ores et déjà connues : - 1ère session : 25 Janvier 2010 - 2ème session : 10 mai 2009 1. Contexte : Cet appel à projets est destiné à des projets labellisés par les Pôles, dont le coût total n’excède pas 1.5 M€, d’une durée maximale de 36 mois et portés par des PME (entreprise de moins de 2000 salariés et n'étant pas majoritairement détenue par un ou plusieurs grands groupes) ou des laboratoires de recherche implantés en région PACA.
En fonction de leur intérêt et de leur qualité, des projets d’un montant supérieur à 1,5 M€ pourront être examinés à titre dérogatoire. Pour être éligible, les projets doivent associer au moins un laboratoire de recherche public et deux entreprises (dont au moins une PME). Ne pourront bénéficier du soutien financier dans le cadre de ce dispositif que les partenaires implantés en région PACA. Toutefois, le laboratoire partenaire pourra se situer hors région, dans la mesure où il est démontré que les compétences de recherche ne sont pas présentes en PACA. D'autre part, des entreprises hors PACA pourront être intégrées au projet sous réserve que 50% des dépenses totales du projet soient réalisées en région. 2. Règles de financement : Pour les organismes publics de recherche, sont éligibles : - les dépenses concernant les acquisitions d’équipements réalisées par les organismes bénéficiaires développant un projet de recherche et directement liées à la mise en oeuvre du projet présenté. - les frais des personnels non permanents affectés au projet de Recherche développement. L'intervention de la Région est plafonnée à 50% du montant des dépenses éligibles engagées par les laboratoires publics de recherche, sous forme de subvention. Un complément de 40% de l'assiette éligible pourra être apporté par une mobilisation des fonds FEDER.
Pour les PME, sont éligibles : - les frais de personnel des chercheurs, ingénieurs, techniciens et ouvriers opérateurs travaillant sur le projet de R&D - les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet de recherche pendant sa durée. Si ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour le projet, seuls les coûts d’amortissements correspondant à la durée du projet sont retenus. - les dépenses d’achats consommés nécessaires au programme de R&D. - les dépenses de sous-traitance (propriété industrielle, études de marché, études techniques….) L’intervention à parité entre la Région et Oseo-Innovation, sous forme de subvention pour la Région et d’avance remboursable pour Oseo Innovation est plafonnée à 60 % de l’assiette éligible (dépenses de R&D). Ce plafond est ramené à 55% pour les entreprises de plus de 250 salariés. 3. Documents clés : Contacts : Delphine Launay au 04 92 96 79 60 ou Olivier Chavrier au 04 42 53 82 83 4. Dates clés : - 4 Décembre 2009 : Date limite d'envoi du fichier d'éligibilité - annexe 1 (à envoyer par mail à Delphine Launay pour étude d'éligibilité du projet).
- 15 Décembre 2009 : Revue initiale des projets par la Commission Projets SCS
- 7 Janvier 2010 : Revue finale des projets par la Commission Projets SCS
- Mi janvier 2010 : Labellisation par le Conseil d'Administration SCS
- 25 Janvier 2010 : Clôture de la 1ère session de l'APRF 2010
Contacts : Delphine Launay au 04 92 96 79 60 ou Olivier Chavrier au 04 42 53 82 83
9 ÈME APPEL À PROJETS DGCIS - CLÔTURE 27 NOVEMBRE 2009
1. Règles de financement : Les projets visant un financement DGE doivent obligatoirement être labellisés par les Pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent, avant leur dépôt. Sont ainsi notamment éligibles les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens. Sont également éligibles les amortissements d'équipements et de matériels de recherche, ainsi que les sous-traitances confiées à des laboratoires publics ou privés. Pour les laboratoires publics, les salaires et charges des personnels statutaires ne peuvent naturellement pas être retenus dans les dépenses éligibles, mais doivent néanmoins être explicitées dans le dossier. Les aides accordées font l’objet d’une convention par partenaire (convention mono-titulaire). Pour les entreprises, les aides sont accordées sous forme de subvention : - au taux maximal de 45 % des dépenses retenues pour les PME (au sens communautaire, notamment effectif <250 personnes) implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ; - au taux maximal de 30 % pour les PME (au sens communautaire, notamment effectif < 250 personnes) non implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ; - au taux maximal de 30 % pour les entreprises intermédiaires (nombre de salariés compris entre 250 et 2000) implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ; - au taux maximal de 25 % pour les autres entreprises, sans que le montant total des aides publiques (aide de l’État, aides des collectivités territoriales,…) dont bénéficie le projet ne puisse dépasser les limites fixées par l'encadrement communautaire des aides à la R&D. Cliquez ici pour plus d'infos sur le zonage R&D du pôle SCS. Pour les établissements de recherche : - le taux de subvention est de 40% des coûts complets. Pour les laboratoires publics : - les aides (subventions) représentent 100 % des "coûts marginaux" (hors salaires et charges des personnels statutaires). Les travaux de R&D peu importants ou ayant une contribution faible au caractère collaboratif du projet ont vocation à être présentés en sous-traitance. 2. Dates clés AAP9 : - 23 septembre 2009 : date limite d'envoi au pôle de la fiche d'éligibilité - annexe 1 du cahier des charges (à envoyer par mail à Delphine Launay) pour étude d'éligibilité du projet.
- 22 octobre 2009 : Passage en commission projets (revue initiale) en vue de la labellisation.
- 6 novembre 2009 : Passage en commission projets (revue finale) en vue de la labellisation.
- Fin novembre 2009 : Labellisation par le Pôle SCS
- 27 Novembre 2009 : Clôture de l'AAP9
3. Documents clés : Contacts : Delphine Launay au 04 92 96 79 60 ou Olivier Chavrier au 04 42 53 82 83
LANCEMENT DEs APPELs À PROJETS ANR – PROGRAMMATION 2010 L'édition 2010 de la programmation de l'ANR sera partagée à part égale entre les appels à projets non-thématiques, Blanc et Jeunes chercheurs (50 %) et les AAP thématiques (50 %). Cette année, le programme Blanc prend une dimension plus importante afin de mieux répondre aux attentes de la communauté scientifique. Cette nouvelle orientation stratégique a conduit l'ANR à intégrer dans le programme Blanc certains programmes thématiques. Cliquez ici pour visualiser les programmes thématiques 2009 intégrés dans le programme Blanc 2010. Cliquez ici pour la liste des programmes thématiques La labellisation par un Pôle n’est pas obligatoire mais permet d'obtenir un abondement de subvention pour les partenaires qui sont sur le territoire du pôle qui labellise. 1. Règles de financement : Règles de financement 2. Dates clés : La date limite de dépôt des dossiers est fixée en fonction des thématiques, cf site ANR : Appels à projets Ouverts Le Pôle SCS attend d’ores et déjà vos dossiers. Tout projet déposé à l’ANR doit être labellisé dans les 2 mois suivant son dépôt. L’annexe 1 du cahier des charges ci-dessous doit être retourné au Pôle, au plus tard le jour de l'envoi du dossier à l’ANR. 3. Documents clés : Contacts : Delphine Launay au 04 92 96 79 60 ou Olivier Chavrier au 04 42 53 82 85
EDITION 2009 DE L'appel À PROJETS IPER - SMSC Usages innovants de la RFID et Services Mobiles Sans Contacts Cet appel à projets est clos. 1. Contexte (IPER SMSC 2009): Compte tenu des multiples opportunités et enjeux offerts par les technologies sans contact (RFid et NFC), le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi décide de soutenir via un appel à projets dédiés dit « IPER – SMSC » doté d’un budget de 3,5 M€ des projets collaboratifs d’innovation visant à développer de nouveaux services et applications basés sur les étiquettes électroniques RFID et/ou le NFC, pour les entreprises ou les citoyens. Ces travaux devront intégrer la recherche de nouveaux modèles et pratiques commerciaux basés sur l’interaction avec les utilisateurs et la confrontation avec la demande du marché. Ils devront aboutir à un démonstrateur. Dans le cas des applications en entreprise, le secteur industriel ou commercial qui bénéficiera de ces avancées doit être représenté de façon significative dans le groupement candidat pour garantir le caractère collectif et témoigner de l'intérêt de l'investissement réalisé, et permettre aux différents acteurs de la chaîne de valeur de se coordonner sur des cas concrets pour réduire leurs éventuelles divergences d’intérêts. Fort de sa position unique en France sur les applications, thématiques et technologies liées au sans contact, le Pôle SCS soutient cet appel à projet et engage une démarche de labellisation des projets IPER-SMSC 1. Règles de financement (IPER SMSC 2009 : Les taux d'aide sont de : • 30 % pour les petites et moyennes entreprises (PME sens communautaire) ; • 25 % pour les entreprises ne relevant pas de la catégorie ci-dessus (grandes entreprises, grands groupes ou leurs filiales) • 100% des coûts marginaux induits par le projet pour les organismes publics de recherche • Pour les associations, associations professionnelles, les SPL le taux d’aide sera de 25% ou 30%, en fonction de leur statut juridique exact et de la prépondérance de PME ou de grands groupes en leur sein. Contacts : Delphine Launay au 04 92 96 79 60 ou Olivier Chavrier au 04 42 53 82 85
appel À PROJETS wEB 2.0 - Services InnovaNts du Web
Cet appel à projets est clos. 1. Contexte (Web 2.0 2009) : Compte tenu des multiples opportunités et enjeux offerts par les nouvelles technologies des services WEB 2.0, le Ministère chargé de la mise en œuvre du Plan de relance et le Secrétariat d’Etat au développement de l’économie numérique décide de soutenir via un appel à projets dédiés dit «services innovants du WEB» des projets collaboratifs de services Web innovants pour favoriser à la fois le développement des entreprises du secteur du Web, et le développement de services innovants au bénéfice des entreprises, des citoyens et des pouvoirs publics. Cet appel vise le développement de services Web innovants et « à l’état de l’art », intégrant notamment les concepts du Web social et sémantique, et reposant sur des innovations dans les domaines du Web les plus en pointe technologiquement aujourd’hui (Web sémantique, standards d’interopérabilité notamment dans le domaine des réseaux sociaux, gestion de l’identité numérique, applications mobiles Web ou natives, etc.). Ces services pourront éventuellement concerner des domaines de services publics et/ou représentant des priorités de politiques publiques : développement durable (transport public par exemple), diffusion de l’information, accessibilité aux handicapés, services à la personne, etc. Les projets pourront également s’appuyer sur l’utilisation astucieuse et la valorisation de données publiques. Ces services innovants du Web pourront en particulier être destinés à des systèmes d’information des entreprises de tous les domaines économiques, pour augmenter leur compétitivité, par exemple en optimisant la diffusion de l’information et la communication aussi bien en interne à l’entreprise qu’auprès de ses clients. Ainsi, les projets pourraient porter sur des bases de connaissance ou des plates-formes de relation client innovantes, des réseaux sociaux innovants d’entreprise, etc. Fort de sa position sur les applications, thématiques et technologies liées à la sécurité numérique, aux applications mobiles et aux usages innovants dans les domaines de la santé et du tourisme, le Pôle SCS soutient cet appel à projet et engage une démarche de labellisation des projets « services innovants du web ». 1. Règles de financement (Web 2.0 2009) : Les taux d'aide sont de : En cas de projet collaboratif : • 45 % pour les PME ; • 30 % pour les autres entreprises • 100% des coûts marginaux induits par le projet pour les organismes publics de recherche • 40 % pour les établissements de recherche (EPIC, GIP, Associations, etc...) En cas de projet non collaboratif, les taux seront modifiés comme suit : • 45 % pour les entreprises de petite taille (moins de 50 personnes) ; • 35 % pour les entreprises de taille moyenne (entre 50 et 250 personnes) ; • 25 % pour les autres entreprises • 100% des coûts marginaux induits par le projet pour les organismes publics de recherche • 40 % pour les établissements de recherche (EPIC, GIP, Associations, etc...) Contacts : Delphine Launay au 04 92 96 79 60 ou Olivier Chavrier au 04 42 53 82 85
Le programme INNOVATION STRATEGIQUE INDUSTRIELLLE (OSEO) Type de projets : projets collaboratifs stratégiques rassemblant au moins deux entreprises dont la société chef de file du projet (celle qui est à l'initiative). L’aide ISI est accordée dans le cadre d’un projet collaboratif d’innovation stratégique industrielle présentant : - des ruptures technologiques ou sauts technologiques significatifs, - des objectifs industriels (produits, procédés, services) explicites et prometteurs. Les dépenses éligibles concernent les coûts de personnel, prestations externes, connaissances techniques et brevets, amortissements des équipements, terrains et locaux et frais généraux liés au programme, engagées par les partenaires lors des phases de recherche industrielle et de développement expérimental du projet. Budget d'intervention : 300 M€ Pour en savoir plus Presentation officielle
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