Écosystème

COVID-19 : Mesures économiques Etat & Région SUD en faveur des entreprises

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Chers adhérents,

La crise sanitaire actuelle a des conséquences économiques qui peuvent être malheureusement importantes pour vos activités.

Nous vous informons que des mesures économiques de soutien sont proposées par l’État et la Région SUD.

CONTACTS & LIENS UTILES

 

1 – Point de contact unique Etat : paca.continuité-eco@direccte.gouv.fr, 04 86 67 32 86

  • Fiches Pratiques sur les mesures de soutien disponible ICI

 

  • Mise à jour 26/3 – Start-up : Mesures de soutien économique ICI

Les grandes lignes :

  1. Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
  2. Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises – En savoir plus ICI
  3. Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA
  4. Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros
  5. Fonds de solidarité pour le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises – En savoir plus ICI

 

  • Mise à jour 25/3 – Portail du Ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – FAQ pour vous aider dans vos démarches   ICI

 

  • Mise à jour 26/3 – Plateforme Stop Covid 19, soutenue par la DGE,  pour mise en relation des fabricants et clients de gel hydro-alcoolique ICI

 

  • Mise à jour 31/03 – Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices – En savoir plus ICI

 

2 – Point de contact pour la région SUD : www.maregionsud.fr , 04 91 57 50 57

  • Portail des entreprises – N° vert de 8 h à 18 h – 0 805 805 145 – www.entreprises.maregionsud.fr
  • Garantie Région Sud  – La Région se porte garante des prêts réalisés par les chefs d’entreprise auprès des banques. Cet outil s’adresse à toutes les PME et garantit à hauteur de 70% des prêts bancaires de 1000 à 1,5 M d’€. Page dédiée ICI
  • Le fonds TTPE de la Région Sud – Pour soutenir la croissance des entreprises ou les aider à faire face à une difficulté conjoncturelle (aide forfaitaire de 10 k€ avec nécessité de cofinancement). Plus d’infos ICI

 

3 – Mesures exceptionnelles mises en place par les réseaux des Urssaf et des services des impôts Consultez ICI le détail des pour accompagner et la FAQ actualisé régulièrement

 

4 – Site Officiel Bpifrance  ICI – Numéro vert : 0 969 370 240 – Flyer

 

5 – Site CCI Provence-Alpes-Côte d’Azur ICI – Contact du guichet unique selon votre département

LISTE DÉTAILLÉE DES AIDES

 

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts). Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  2. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  3. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  4. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  5. La possibilité d’obtenir un arrêt de travail indemnisé pour les salariés devant garder les enfants à domicile et ne pouvant pas télé-travailler
  6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  8. Une garantie d’emprunt jusqu’à 80% du montant proposé par la Région SUD pour faciliter les prêts d’urgence aux entreprises en difficulté
  9. Un fonds d’urgence Région SUD qui permettra aux entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 30% sur 2 mois à compter du dépôt de leur demande de bénéficier d’un prêt de 20 à 50K€ avec différé gratuit de 18 mois. Ce fonds sera opéré par la CCIR.

 

N’hésitez pas à nous contacter et n’oubliez pas de limiter vos déplacements et contacts autant que possible.

 

L’équipe SCS

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