Écosystème

COVID-19 : Mesures économiques Etat & Région SUD en faveur des entreprises

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Chers adhérents,

La crise sanitaire actuelle a des conséquences économiques qui peuvent être malheureusement importantes pour vos activités.

Nous vous informons que des mesures économiques de soutien sont proposées par les partenaires économiques dont l’État et la Région SUD.

NOUVEAUTÉS

 

  1. Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales pour tout le mois de Juin

Mais les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont besoin, doivent désormais réaliser une demande préalablement à l’échéance de paiement, alors que jusqu’à présent les entreprises de moins de 5 000 salariés se voyaient accorder ce report de façon automatique. En savoir plus ICI

 

  1. Objectif reprise – appui à la reprise et la poursuite d’activité pour les TPE-PME

Le dispositif Objectif reprise du ministère du Travail vous propose différentes modalités pour concilier les enjeux de santé au travail et d’efficacité de votre organisation dans cette période particulière.
En savoir plus ICI

 

  1. Approvisionnement en masques pour les TPE/PME – Initiative La Poste 

Accompagner le redémarrage de l’activité économique en renforçant l’approvisionnement en masques « grand public » des TPE et des PME de moins de 250 salariés.
En savoir plus ICI

  1. Covid19 – Subventions pour les équipements de protection au travail des TPE/PME

A la demande des partenaires sociaux de la Commission des accidents professionnelles et des maladies professionnelles (CATMP), une aide exceptionnelle « Prévention COVID » a été mise en place pour aider les entreprises à mettre en oeuvre les mesures préconisées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du virus.
Consultez le site officiel ICI

CONTACTS & LIENS UTILES

 

1 – Point de contact unique Etat : paca.continuité-eco@direccte.gouv.fr, 04 86 67 32 86

  • Synthèse des mesures de soutien aux entreprises disponible ICI
  • Le fil Actualités economie.gouv.fr ICI
  • Portail du Ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – FAQ pour vous aider dans vos démarches   ICI
  • Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices – En savoir plus ICI
  • Lancement d’une plateforme de commercialisation et de distribution de masques pour les entreprises ICI

 

2 – Point de contact pour la région SUD : www.maregionsud.fr , 04 91 57 50 57

  • Portail des entreprises – N° vert de 8 h à 18 h – 0 805 805 145 – www.entreprises.maregionsud.fr
  • Plan d’urgence, de solidarité et de relance de la Région Sud – En savoir plus ICI
  • Garantie Région Sud  – La Région se porte garante des prêts réalisés par les chefs d’entreprise auprès des banques. Cet outil s’adresse à toutes les PME et garantit à hauteur de 70% des prêts bancaires de 1000 à 1,5 M d’€. Page dédiée ICI
  • Le fonds TTPE de la Région Sud – Pour soutenir la croissance des entreprises ou les aider à faire face à une difficulté conjoncturelle (aide forfaitaire de 10 k€ avec nécessité de cofinancement). Plus d’infos ICI
  • Fonds de solidarité pour les entreprises: 2ème volet opérationnel. Plus d’infos ICI
  • Le Prêt COVID-Résistance – Plus d’infos ICI

 

3 – Mesures exceptionnelles mises en place par les réseaux des Urssaf et des services des impôts Consultez ICI le détail et la FAQ actualisée régulièrement

 

4 – Site Officiel Bpifrance  ICI – Numéro vert : 0 969 370 240 – Flyer

 

5 – Site CCI Provence-Alpes-Côte d’Azur ICI – Contact du guichet unique selon votre département
Comment accéder au fonds d’urgence départemental ? En savoir plus ICI

 

6Pôle emploi face à la crise sanitaire COVID-19 – Réponses aux questions des demandeurs d’emploi et des entreprises ICI

PARMI LES AIDES POSSIBLES

 

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts). Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  2. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  3. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  4. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  5. La possibilité d’obtenir un arrêt de travail indemnisé pour les salariés devant garder les enfants à domicile et ne pouvant pas télé-travailler
  6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  8. Une garantie d’emprunt jusqu’à 80% du montant proposé par la Région SUD pour faciliter les prêts d’urgence aux entreprises en difficulté
  9. Un fonds d’urgence Région SUD opéré par la CCIR.

 

N’hésitez pas à nous contacter et n’oubliez pas de limiter vos déplacements et contacts autant que possible.

 

L’équipe SCS

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