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Plan de Relance – Toutes les mesures pour vous accompagner

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#France Relance  – Les dispositifs nationaux & régionaux pour rebondir

Plusieurs axes de soutien et de croissance

SCS vous propose une synthèse des mesures économiques et fiscales pour vous accompagner dans le cadre du Plan #FranceRelance.

Le Plan de relance : volet Compétitivité

 

Aujourd’hui, l’objectif affiché pour les entreprises par les pouvoirs publics est double : localisation de nouvelles productions à forte valeur ajoutée sur le territoire & création de nouveaux emplois, pour plus de compétitivité.

Le deuxième volet du Plan de relance comprend plusieurs mesures concernant la fiscalité et le financement des entreprises, la souveraineté technologique ainsi que la maîtrise et la diffusion du numérique pour un montant de 35 milliards d’euros.

  1. Baisse des impôts de production

Le Plan de relance prévoit d’alléger ces impôts de production de 10 milliards d’euros par an – Détails ICI

 

  1. Renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI

2 grandes mesures complémentaires :

  • Une garantie publique pour les placements financiers qui recevront un label « France Relance »
  • Une garantie de l’État pour soutenir les investissements des TPE/PME et ETI par l’intermédiaire d’un dispositif d’octroi de prêts participatifs par les réseaux bancaires.

Détails ICI

 

  1. Préservation de l’emploi dans la R&D

Maintenir et relancer la R&D dans les entreprises afin de préserver les compétences, les emplois et la compétitivité des entreprises françaises. Détails ICI

  1. Relocalisation : sécuriser nos approvisionnements stratégiques

Renforcer la production nationale et de soutenir l’implantation ou la réimplantation, sur le territoire, de certaines industries stratégiques.
Détails ICI

 

  1. Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires

Accélérer des projets structurants, prêts à être engagés rapidement, afin de favoriser la relance de l’industrie française et la compétitivité des entreprises en lien avec les régions. Détails ICI

 

  1. Numérisation à grande échelle des TPE, PME et ETI
  • Sensibilisation et accompagnements collectifs des TPE et PME de tout secteur à la numérisation
  • Mis en place du dispositif « IA booster »
  • Subvention pour un investissement dans les technologies de l’industrie du futur

Détails ICI

  1. Appui à la démarche Export des TPE/PME/ETI – Le chèque Relance Export

Rapide et simple, il accompagne les démarches d’exportation en facilitant la préparation et la mise en contact avec des opérateurs étrangers. Cette aide est ouverte du 01/10/2020 jusqu’au 31/12/2021.

Le formulaire d’éligibilité pour la demande de Chèque Relance Export est en ligne sur le site ICI  – rubrique Trouver des aides et financements/Financements publics

Guide des mesures de relance des exportations – Consultable ICI

Le Plan de soutien à l’Industrie Française

 

Près d’un tiers du plan #FranceRelance est dédié au soutien de l’Industrie française.  La Direction Générale des Entreprises a édité un guide pratique regroupant l’ensemble des dispositifs dédiés aux entreprises industrielles.

Consultez ICI le guide complet

 

Les Appels à Projets nationaux

 

 

L’innovation pour accélérer la  Relance  – Un certain nombre d’appels à projets sont lancés avec des dépôts de dossiers à date fixe ou au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Parmi eux :

  • Soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie
  • Soutien à l’investissement industriel dans les territoires
  • Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie (AAP INDUSEE)
  • Souveraineté dans les réseaux de télécommunications afin d’accélérer les applications de la 5G aux marchés verticaux
  • Grand Défi Cyber-sécurité – « Axes verticaux – Tranche 1  » : rendre nos systèmes durablement résilients aux cyber-attaques

Consultez ICI  le détail de ces appels à Projets

 

Région SUD – 2 dispositifs spécifiques

 

 

Fonds COVID-Resistance 

Tout type d’entreprise (entreprise classique et de l’économie sociale et solidaire) dont le siège social est en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Autonome au sens de la réglementation européenne et de moins de 20 salariés

Prêt à l’entreprise compris entre 3 000 € et 10 000 €

Détails ICI

 

Région SUD défensif

Toutes les entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaire, grands groupes

Subvention de 200 000 € maximum ou avance remboursable de 350 000 € maximum (soutien conditionné à la réglementation en vigueur et aux dépenses d’investissement prévues)

Détails ICI

 

INFOS COMPLÉMENTAIRES

 

Retrouvez les différentes mesures du plan de soutien aux entreprises technologiques sur la page dédiée ICI

Elle regroupe :

Un fonds « French Tech Souveraineté » pour soutenir les entreprises développant des technologies d’avenir souveraines piloté par Bpifrance

Soutien au financement des entreprises technologiques pour passer la crise et continuer à innover

Soutien à l’émergence d’un nouveau vivier de start-ups

Soutien à la demande : inventaire des verrous pour accélérer la numérisation de la société et de l’économie

Soutien au recrutement par des actions d’information

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