WebTech#SCS – E-santé : Les barrières réglementaires sur le marché français: un enjeu de compliance by design

Evenement Digital
SCS

E-santé, dispositifs médicaux : Éclairages et Pistes de réflexion

Vendredi 3 Juin 2022 – 11h à 12h30

La feuille de route de Ma Santé 2022 a inscrit la e-santé dans une stratégie du numérique de confiance. La compliance à la réglementation technique du numérique en santé  devient un indicateur de performance, un gage de fiabilité, de sécurité et de confiance pour les investisseurs, les partenaires et les patients.

En juin 2022, le store de l’Espace Numérique en Santé (Mon Espace Santé) référençant les solutions numériques compliance avec la doctrine technique du numérique en santé sera ouvert. En juillet 2022, les actes et les Dispositifs Médicaux (DM) numériques de télésurveillance médicale pourront être remboursés. Les acteurs de la santé numérique se trouvent dès lors confrontés à deux barrières réglementaires non obligatoires spécifiques au marché français de la e-santé et incompatibles avec l’impératif de réactivité du numérique.
La compliance by design devient une stratégie nécessaire pour l’accès au marché de la santé digitale.

Lors de ce webtech#SCS, 2 experts de la nouvelle réglementation e-santé attendue en juin 2022 échangeront et vous éclaireront sur ces 2 barrières : remboursement et référencement dans le catalogue de Mon Espace Santé (ENS).

La barrière marquage CE ne sera pas traitée ici mais dans un autre évènement prévu dans quelques mois.

AGENDA

 

– Introduction et dernières actualités SCS

Les aspects réglementaires 

  • Barrière remboursement
  • Barrière référencement sur le store de l’ENS

Retour d’expérience par une entreprise

Retex  d’une entreprise qui s’est lancée dans le développement de robots chirurgicaux, utilisés dans les salles d’opération, qui nécessitent des actes de la part de l’équipe médicale et qui ne sont pas encore pris en charge par l’assurance maladie en raison du caractère innovant de ces dispositifs

– Session Questions/Réponses

 

INTERVENANTES

 

  • Christelle Döen – Associée CD Healthcare Consulting
  • Éléonore Scaramozzino – Avocat Partenaire Constellation Avocats & Partenaires

 

INSCRIPTIONS

 

Événement digital ouvert à tous
Inscription gratuite mais obligatoire ICI
Les codes d’accès au webinar vous seront communiqués suite à votre inscription

ALLER PLUS LOIN

 

> Regardez les Vidéos replay de nos différents WebTech#SCS ICI

> Retour sur nos « Rencontres Santé – La data pour une médecine personnalisée » du 21 Octobre  2021 au Bioparc Sophia-Antipolis ICI

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