Stratégie d’accélération « Santé Numérique » & Grand Défi « Amélioration des diagnostics médicaux par l’intelligence artificielle »
France 2030
Dépôt des candidatures ouvert jusqu’au 17 Janvier 2023 (12h)
L’objectif de cet appel à projets est de soutenir les projets d’évaluation visant à évaluer le bénéfice des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle.
Les résultats des projets devront directement permettre d’aborder des dossiers de prise en charge des dispositifs médicaux dans la pratique médicale.
Dispositif médical numérique = tout dispositif médical (DM), dispositif médical implantable actif (DMIA) ou dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) dont la composante numérique représente la part prépondérante de l’actif, ou la part prépondérante de la proposition de valeur.
POINTS CLEF
- Type de l’appel : Mono-partenaire
- Porteur(s) de projet : PME, ETI, Grand Groupe
- Durée des travaux : 12 à 48 mois
- Type de financement : Subventions
- Thématique(s) : Dispositifs médicaux et technologies médicales
- Montant du projet : entre 0,2 et 5 M€
- Date de clôture : 17 Janvier 2023 (12h)
Porteur du projet
Être porté par une structure unique responsable du développement du dispositif. Les coûts des établissements de santé partenaires de l’étude sont alors à intégrer dans la catégorie sous-traitance.
Projets attendus :
- Technologie qui n’est pas encore sur le marché (démontrer que ce développement technologique a été réalisé suivant un système de management de la qualité permettant d’obtenir sa mise sur le marché à l’horizon de la fin de l’étude. Inclure dans le dossier de candidature le rapport d’audit interne permettant d’attester de la mise en place du système de management de la qualité)
- Technologie qui est déjà sur le marché et a déjà obtenu un marquage CE et/ou FDA (inclure dans le dossier de candidature les documents attestant de l’obtention du marquage CE / FDA).
Dans les deux cas, le développement technologique du dispositif doit être suffisamment abouti pour mener l’évaluation.
Le projet doit exclusivement porter sur l’évaluation médicale et/ou économique du dispositif, à l’exclusion du développement technologique algorithmique ou d’apprentissage sur de nouvelles données.
Accompagnement SCS
SCS propose de vous accompagner dans le cadre de cet appel à projet.
Prenez contact avec nous dès à présent afin d’augmenter vos chances de succès.
VOS CONTACTS
| Nadira Lepagnot nadira.lepagnot@pole-scs.org 06 46 83 31 82 |
Gérard Martinez gerard.martinez@pole-scs.org 06 73 52 30 02 |