Programme / Dispositif
  • FRANCE 2030
Thématiques
  • Appel à projet Générique - objectif : développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique.
  • Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).
Type de projets
  • Monopartenaire ou Collaboratif
Nombre de partenaires
  • Collaboratif : à minima 1 PME/ETI, 6 partenaires max. / Pas de GG porteur d'un projet individuel
Durée
  • 36 à 60 mois
Type de financement
  • Subvention et Avances Remboursables
Labellisation
  • Labellisation optionnelle prise en compte dans les critères de sélection
  • Bonus qualitatif
Calendrier
  • Relèves intermédiaires :
  • 2023 : 20/09 - 28/11
  • 2024 : 01/2024 - 03/2024 - 05/2024
  • Clôture : 16/07/2024
Critères de sélection
  • pertinence de la composition du consortium
  • adéquation de la performance avec le marché applicatif
  • innovation et maturité du projet
  • capacité économique, financière, technique et commerciale du/des bénéficiaires
  • qualité du programme de maturation, de développement et de qualification
  • impacts socio-économiques anticipés et caractère souverain de la solution
  • labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité
Taux de financement
PME
selon types de travaux (cf. CdC)
Grands groupes & ETI
selon types de travaux (cf. CdC)
Centres de recherche
50% en coût complets / 100% coûts marginaux
Niveau de TRL attendu
TRL 9 TRL 8 TRL 7 TRL 6 TRL 5 TRL 4 TRL 3 TRL 2 TRL 1

Les projets causant un préjudice important du point de vue de l’environnement seront exclus.

Le financement accordé dans le cadre de cet appel à projets « i-Démo » peut constituer une source de financement complémentaire potentielle pour des projets s’inscrivant dans des appels à projets européens, sous réserve que ce financement complémentaire porte sur une assiette de dépenses distincte (cas des projets opérés dans le cadre des clusters EUREKA par exemple). Les projets pour lesquels les financements européen et national portent sur les mêmes assiettes de dépenses ont vocation à être examinés dans le cadre d’un appel à projets distinct : « i-Démo Europe » (le financement PIA qui serait attribué dans ce cas ne serait pas éligible à la FRR).

Documents clés

Cahier des charges du financeur pour l’appel à projets : télécharger >
Dossier de candidature : télécharger >

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