Programme / Dispositif
  • Programme d’investissement d’avenir (PIA)
Type de projets
  • Monopartenaire
Nombre de partenaires
  • 1
Durée
  • 36 mois maximum
Type de financement
  • Subvention (max 60% des dépenses éligibles)
Labellisation
  • Labellisation Pôle optionnelle
  • Bonus qualitatif
Calendrier
  • Clôture : 1 février 2022 (12h)
Critères de sélection
  • caractère innovant de la technologie et preuve du
  • concept établie
  • viabilité économique du projet
  • potentiel significatif de développement et de création de valeur y compris à l’international
  • motivation, disponibilité et capacité du candidat à créer et à développer une entreprise, à diriger une équipe et à nouer des partenariats
  • capacité du candidat à s’impliquer dans le projet
  • qualité et complémentarité de l’équipe
  • maîtrise de la propriété intellectuelle et des droits des tiers (notamment liberté d’exploitation).
Taux de financement
PME
Cf. cahier des charges
Niveau de TRL attendu
TRL 9 TRL 8 TRL 7 TRL 6 TRL 5 TRL 4 TRL 3 TRL 2 TRL 1

Peut participer à ce concours toute personne physique
ayant créé son entreprise depuis moins de deux ans ou
ayant pour projet la création, sur le territoire français, d’une
entreprise de technologies innovantes, quels que soient
sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle,
sous réserve qu’elle remplisse les conditions légales et
réglementaires requises pour la création d’une entreprise.

Valoriser les résultats de la recherche française à travers la création
d’entreprises de technologies innovantes. Programme de recherche et d’innovation pour la finalisation du produit, procédé ou service technologique innovant.

Cahier des charges labellisation SCS < A VENIR

Fiche demande labellisation SCS < A VENIR

Cahier des charges du financeur < A VENIR

Dossier complet de candidature < A VENIR

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