Programme / Dispositif
  • France 2030
Thématiques
  • TECHNOLOGIES DU NUMÉRIQUE, ou l'un des 10 domaines stratégiques :
  • Technologies intelligentes, communicantes et sécurisées
  • Transition énergétique
  • Transition écologique
  • Tourisme, Culture, Sport
  • Santé et silver économie
  • Economie bleue
  • Naturalité
  • Chimie verte et matériaux avancés
  • Optique-Photonique
  • Aérospatial, sécurité-défense
Type de projets
  • Mono-partenaire, stade amont des développements
Nombre de partenaires
  • 1, PME ou ETI implantée en PACA (siège ou établissement)
Durée
  • 18 mois max.
Type de financement
  • Subventions
Labellisation
  • Labellisation ou soutien Pôle recommandés
  • Bonus qualitatif
Calendrier
  • AAP ouvert dans la limite des crédits disponibles jusqu'au 31 décembre 2025
Critères de sélection
  • degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s) ;
  • clarté et originalité du dossier déposé ;
  • comparaison à l’état de l’art et inscription dans les tendances du marché ;
  • degré de rupture et caractère innovant (technologique ou non) ;
  • équilibre du plan de financement ;
  • retombées économiques, sociales et environnementales et emplois potentiels générés par le projet ;
  • capacité du porteur à mener à bien le projet ;
  • propriété intellectuelle générée ;
  • inscription dans l’écosystème local.
Taux de financement
PME
50% max. des dépenses éligibles PME
Grands groupes & ETI
25% max. des dépenses éligibles ETI
Niveau de TRL attendu
TRL 9 TRL 8 TRL 7 TRL 6 TRL 5 TRL 4 TRL 3 TRL 2 TRL 1

Soutien de projets individuels de PME et ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Documents clés

  1. Cahier des charges labellisation SCS : télécharger >
  2. Fiche de demande de labellisation : télécharger >
  3. Cahier des charges de l’appel à projets : télécharger >
  4. Présentation résumée (servira de support lors de votre audition devant les experts de la Commission Projets) : télécharger >

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