Programme / Dispositif
  • PSPC Régions (ex-FUI)
Thématiques
  • Pas de thématique
Type de projets
  • Collaboratifs
Nombre de partenaires
  • Minimum 2 entreprises (dont 1 PME/ETI) + 1 laboratoire de recherche
Durée
  • 2 à 4 ans
Type de financement
  • 2/3 subventions et 1/3 avances remboursables (au global projet)
Labellisation
  • Labellisation SCS = BONUS FINANCIER
Calendrier
  • Appel à projet à date fixe
  • Date clôture : EN ATTENTE DE PUBLICATION
Critères de sélection
  • Caractère innovant et valeur ajoutée du projet (enjeu techno stratégique, nature des risques techniques et de marché pris, progrès ou rupture par rapport à l'état de l'art);
  • Caractère stratégique à l'échelle nationale et régionale, existence d'une collaboration (labellisation par un pôle de compétitivité, caractère stratégique du projet, capacité d'intégration de technologies nouvelles, développement de nouveaux produits, procédés ou services, à fort contenu innovant et valeur ajoutée, impact du projet en terme de coopérations entre les différentes entités).
  • Impact économique du projet (qualité des retombées en matière de création d'activité et d'emploi à court terme, clarté et crédibilité de la phase d'industrialisation et objectifs commerciaux des partenaires, qualité du modèle économique, capacité de valorisation des travaux du projet (brevet, PI, licences...,)
  • Capacité du consortium à porter le projet (situation financière saine des partenaires, garantir une gestion efficace du projet, capacité à rembourser les aides mises en place,...)
  • Eco-conditionnalité (contribution au développement durable directe ou indirecte)
Taux de financement
PME
50% des dépenses si labellisation, sinon 35%
Grands groupes & ETI
ETI (≥ 250 et < 2000) : 35% des dépenses si labellisation, sinon 25% / GG (> 2000) : 25% des dépenses si labellisation, sinon 20%
Centres de recherche
100% Coûts Marginaux ou 40% Coûts Complets
Niveau de TRL attendu
TRL 9 TRL 8 TRL 7 TRL 6 TRL 5 TRL 4 TRL 3 TRL 2 TRL 1

EN ATTENTE DE PUBLICATION DU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES  (les informations sont susceptibles de modifications)

N’attendez plus et contactez le pôle SCS afin de vous faire accompagner dans le montage de votre projet innovant et mettre ainsi toutes les chances de votre côté.

Documents clés :

  1. Cahier des charges labellisation SCS : télécharger >
  2. Fiche de demande de labellisation de projet : télécharger >
  3. Cahier des charges PSPC-Régions : EN ATTENTE DE PUBLICATION
  4. Présentation résumée (trame à utiliser pour présenter votre projet à la Commission Projets) : télécharger >

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