FUI - DGCIS - AAP14

14ème Appel à Projets DGCIS - FUI

Le 14ème appel à projets du FUI a été officiellement lancé le 20 mars avec pour date de clôture le 27 avril 2012 à 12H00. Les résultats avec la liste des projets retenus devraient être communiqués fin juillet ou début août 2012.

Critères d'éligibilité

Pour être éligible au titre du 14ème appel à projets FUI, un projet doit :

avoir pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à un terme de l’ordre de 5 ans à compter de la fin du programme de R&D, sauf exception tenant compte de la spécificité des secteurs concernés ;
être collaboratif (au moins 2 entreprises et un laboratoire ou organisme public de recherche ou de formation) ;
être porté par une entreprise ;
présenter des retombées économiques pour le territoire national en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences), d’investissement (renforcement de sites industriels), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ;
être labellisé par au moins un pôle de compétitivité ;
comporter des travaux de R&D réalisés en majorité dans les territoires du ou des pôles qui labellisent ;
présenter une assiette éligible de travaux qui ne doit pas faire ou avoir fait l’objet d’autres financements par l’Etat, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
jusfitifer la part de financement demandé par les laboratoires ou organismes publics de recherche ou de formation si cette part est supérieure à 40% de l'ensemble des financements sollicités

Règles de financement

Les projets nécessitant moins de 750 000 euros d'aide ont vocation à être présentés préférentiellement au programme aides à l'innovation (AI) d'Oséo, sous réserve de leur éligibilité à ce programme. Les projets dont le budget est supérieur à 5M€ ont vocation à être préférentiellement orientés vers l'appel PSPC (Projets structurants des Pôles de Compétitivité à des investissements d'avenir.

Les aides (du FUI, des collectivités territoriales ou des agences) dont sont susceptibles de bénéficier les projets sélectionnés s’inscrivent dans l’encadrement communautaire des aides à la R&D (stade de développement expérimental), régime notifié N269/2007.

Sont notamment éligibles :

les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
les amortissements d'équipements et de matériels de recherche, ainsi que les sous-traitances confiées à des laboratoires publics ou privés.

Les aides accordées font l’objet d’une convention par partenaire (convention mono-titulaire).

Pour les entreprises, les aides sont accordées sous forme de subvention :

au taux maximal de 45 % des dépenses retenues pour les PME (au sens communautaire, notamment effectif <250 personnes) implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ;
au taux maximal de 30 % pour les PME (au sens communautaire, notamment effectif < 250 personnes) non implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ;
au taux maximal de 30 % pour les entreprises intermédiaires (nombre de salariés compris entre 250 et 2000) implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ;
au taux maximal de 25 % pour les autres entreprises,

Plus d'infos sur le zonage R&D du pôle SCS.

Pour les établissements de recherche :

le taux de subvention est de 40% des coûts complets.

Les travaux de R&D peu importants ou ayant une contribution faible au caractère collaboratif du projet ont vocation à être présentés en sous-traitance.

La majeure partie des aides de chaque projet doit, en règle générale, soutenir les entreprises partenaires du projet.

Nouveautés depuis l'AAP12

4 nouveaux points sont apparus dans le cahier des charges de l'AAP12 vs AAP11 :

si plus de 40% des financements demandés concernent les laboratoires ou organisme de recherche / formation, il est nécessaire de le justifier au regard des retombées attendues ;
un pré-accord de consortium doit être fourni lors du dépot du projet, comprenant les grands principes et les premiers éléments de cadrage des engagements de chacun des partenaires et de la répartition des droits de propriété ou d'exploitation et des retours attendus ;
Les partenaires du projet doivent présenter une situation financière en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet ainsi qu’avec les financements sollicités.
Les principaux partenaires industriels doivent indiquer si le projet conduit à augmenter leur effort de R&D global ou non.

1 nouveau point est apparu dans le cahier des charges de l'AAP13 :

Pour apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet, il est demandé aux partenaires d'indiquer l'ensemble des projets de R&D qu'ils mènent dans le cadre du FUI et de toute autre procédure d'aides publiques (nationales ou locales) en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées.

2 nouveaux points sont apparus dans le cahier des charges de l'AAP14 :

les PME / ETI doivent être impliquées d'une façon significative dans le projet : un minimun de 20% de l'assiette des dépenses réalisées par des PME ou ETI est hautement souhaitable.
le taux de financement des laboratoires est de 40% des coûts complets, il n'est plus possible de demander un financement de 100% des coûts marginaux.

Dates clés AAP14 :

2 Mars 2012 : date limite d'envoi du fichier d'éligibilité - annexe 1 (à envoyer par mail à Delphine Launay pour étude d'éligibilité du projet)
14 mars 2012 : Revue initiale des projets par la Commission Projets SCS
11 avril 2012 : Revue finale des projets par la Commission Projets SCS
Fin Avril 2012 : Labellisation par le Conseil d'Administration du Pôle SCS
27 Avril 2012 : Clôture de l'AAP14

Documents clés :

Contacts :

Olivier Chavrier, 04 42 53 82 83, Mail

Delphine Launay, 04 92 96 79 60, Mail

Date de mise à jour : 30 Mars 2012

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Mai, 2012