Contexte

    Depuis 2008, le programme régional PACA Labs soutien des projets innovants d’expérimentation et s’adresse aux entrepreneurs, territoires, établissements d’enseignement supérieur et de recherche et communautés d’usagers.
    Pour la période 2014-2020, PACA Labs se décline en 3 dispositifs :

    • PACA Lights
    • Living PACA Labs
    • Innover avec son marché

    PACA Lights : plus d'information ici
    Living PACA Labs : plus d'information ici

    Innover avec son marché

    Le pôle SCS propose à ses membres un accompagnement pour le dépôt d'un projet dans le cadre du volet "Innover avec son marché), le pass PACA Labs. Plus d'informations ici.

    Le volet « Innover avec son marché » du dispositif PACA Labs a pour objectif de soutenir deux types de projets :

    • Co-conception et expérimentation (2 ans max) : L'objectif est de co-construire avec l'usager une solution innovante puis d'en expérimenter l'usage en situation naturelle.
    • Expérimentation (1 an max) : L'objectif est d'expérimenter l'usage d'une solution innovante en situation naturelle à partir d'un prototype fonctionnel.

    Ce programme s’adresse aux PME implantées en PACA et membres d’un PRIDES. Le projet peut associer un laboratoire de recherche, un territoire, une association, une autre entreprise, etc… Seuls les entreprises et les organismes de recherche implantés en PACA sont financés.

    Pour être éligible, le projet doit :

    • Être porté par une PME implantée en PACA et membre d’un PRIDES ;
    • Avoir une durée et un budget dans la limite des plafonds fixés ;
    • S’intégrer dans les Domaines d’Activités Stratégiques de la Région et/ou les technologies développées en relation avec les Technologies Clefs (voir Stratégie Régionale de l'Innovation) et/ou avoir un fort potentiel de création de valeur ;
    • Intégrer une méthodologie « usages » ;
    • Porter sur une innovation en phase de développement expérimental ;
    • Montrer une commercialisation rapide après le projet.
       

    Les critères d’expertise des projets sont :

    • Innovation / Usage de l’innovation ;
    • Usagers / Méthodologies usage- Marché / Accès marché ;
    • Capacité à mener le projet en termes financiers et de ressources humaines ;
    • Définition claire des objectifs et des résultats attendus ;
    • Organisation et le pilotage du projet.
       

    Acteurs et fonctionnement du programme « Innover avec son marché » :

    • Dépôt du projet par l’entreprise (seule ou en consortium) ;
    • Coordination de l’expertise du projet par l’ARII (Agence Régionale de l’Innovation et de l’Internationalisation des entreprises) en collaboration avec la Région PACA et BPI France ;
    • Le porteur est invité à présenter son projet en audition (ARII, Région PACA, BPI France) ;
    • Validation conjointe du projet par la Région PACA et BPI France ;
    • Conventionnement et versement des fonds par BPI France.
       

    En principe, le versement des fonds devrait intervenir sous 5 mois après le dépôt du dossier de candidature par l’entreprise.

    Modalités de financement

    • Le montant maximum de financement pour un projet est de 200k€.
    • Les entreprises sont financées sous forme d’avance remboursable, au taux maximum de 45% des dépenses si le projet n’est pas collaboratif (entreprise seule), au taux maximum de 60% dans le cadre d’un projet collaboratif (au moins 2 entreprises ou 1 entreprise et un organisme de recherche).
    • Les organismes de recherche sont financés sous forme de subventions au taux maximum de 50% des coûts complets.

    Les dépenses éligibles sont :

    • Dépenses de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui dans la mesure où ils sont employés pour le projet)
    • Coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet.
    • Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets achetés ou faisant l'objet de licences auprès de sources extérieures au prix du marché lorsque l’opération a été réalisée dans le respect du principe de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de consultants et des services équivalents utilisés exclusivement pour le projet.
    • Frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet.
    • Autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

    Accompagnement SCS

    Le pôle SCS propose à ses membres le « pass PACA Labs » qui visent à les accompagner dans le dépôt de leur projet sur le volet Innover avec son marché. En savoir plus : cliquez ici

    Documents utiles

    Contacts

    MAJ : 11/05/2015

     
    Mai, 2016