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SCS

CIR – Quelles Opportunités pour votre entreprise ?

Conditions d’elligibilité, dépenses à prendre en compte, calcul du montant du CRI, modalités de remboursement, démarches de déclaration et de contrôle, autant de sujets clef abordés dans ce nouveau guide pour vous aider à innover et investir en toute confiance.

Découvrez les modalités exactes d’application du CIR, dispositif qui a été étendu à certaines dépenses d’innovation, hors R&D, afin de renforcer la compétitivité des PME françaises.

Élaboré par le Ministère de l’Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, ce guide vous aidera à préparer vos démarches et votre déclaration dans les meilleures conditions.

À ce titre, il vous permet de s'assurer de l'éligibilité de vos travaux de recherche et développement (R&D) et d’innovation, et à déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

Téléchargez le Guide 2015 en cliquant sur l'image

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