RÉPONSE SOUHAITÉE AVANT LE 13/02/2023
Dans le cadre de la sélection du Pôle SCS par l’Union Européenne comme bénéficiaire de nombreux projets européens, et compte tenu de la charge administrative engendrée par les réglementations européennes et la gestion administrative des remontées de dépenses de ce type de subventions, SCS sollicite l’appui d’un prestataire expérimenté pour assurer le suivi budgétaire et les remontées de dépenses de 2 projets européens en cours et la gestion financière et administrative de 2 projets européens de financement en cascade.
OBJECTIFS :
Le prestataire devra prendre en charge la gestion administrative et financière de 2 nouveaux projets européens ce qui signifie, la réalisation des remontées de dépenses des projets et le pilotage financier des projets avec optimisation des budgets prévisionnels. Le cabinet devra également apporter une expertise permettant d’assurer à SCS la conformité de la gestion financière des projets européens aux règles propres à chaque programme.
De plus, une intervention spécifique dédiée à la gestion financière et administrative de deux projets européens de financement en cascade est attendue avec pour objectif la sécurisation des contrats avec les PME bénéficiaires et le suivi des versements conformément aux règles européennes des programmes.
MODALITÉS DE LA MISSION :
Durée de la mission : de janvier 2023 à mars 2025
Localisation de la mission : le travail pourra être réalisé à distance mais devra inclure des réunions régulières avec l’équipe projets Europe et la direction de SCS, situées à Rousset et Sophia Antipolis
La mission est composée de trois interventions :
1. La réalisation des remontées de dépenses (d’acompte et de solde) de 2 projets européens du Single Market Programme (SMP) de la Commission Européenne, sur toute leur durée : DREAM (coordinateur – jusqu’à septembre 2024), Silicon Eurocluster (partenaire – jusqu’à mars 2025).
Pour le projet DREAM, la prestation s’accompagnera de la consolidation de la remontée des dépenses fournies par les partenaires du projet à SCS, en tant que coordinateur.
2. Projet SecurIT (Projet H2020 INNOSUP, jusqu’à septembre 2024) : La gestion spécifique de la contractualisation avec les bénéficiaires finaux (PME européennes) du 2e appel à projets PME de financement en cascade du projet SecurIT et la gestion des transferts financiers :
– Contractualisation avec les PME sélectionnées : suivi des signatures des subgrant agreements, préparation et suivi des éventuelles demandes d’avenant
– Gestion des transferts financiers : paiement d’avance, versement du solde
3. Projet DREAM (Projet SMP Euroclusters, jusqu’à septembre 2024) : La gestion spécifique de la contractualisation avec les bénéficiaires finaux (PME européennes) de l’appel à projet PME de financement en cascade du projet DREAM et la gestion des transferts financiers :
– Vérification de l’éligibilité des PME sélectionnées : statut, viabilité financière
– Contractualisation avec les PME sélectionnées : rédaction des subgrant agreements, suivi des signatures des subgrant agreements, préparation et suivi des éventuelles demandes d’avenant
– Gestion des transferts financiers : paiement d’avance, versement du solde
La présente mission pourra être étendue à d’autres nouveaux projets européens que le Pôle SCS remporterait, dans la limite où le montant global de la mission n’excédera pas 40 000 € HT.
LIVRABLES :
- Dossiers de remontées de dépenses et leurs annexes financières
- Tableaux d’avancement financier des projets
- Recommandations de pilotage des budgets prévisionnels
- Tableau de suivi de la contractualisation et des versements aux bénéficiaires de la mission spécifique de gestion du projet DREAM de cascade funding
- Tableau de suivi de la contractualisation et des versements aux bénéficiaires de la mission spécifique de gestion du projet SecurIT de cascade funding
PROFIL DU CANDIDAT :
- Expertise sur les modalités financières des projets européens
- Expérience en suivi budgétaire de projets européens et réalisation de remontées de dépenses
- Expérience en suivi et gestion financière de projets collaboratifs
- Expérience en suivi budgétaire de projets portés par des pôles de compétitivité
- Rigueur et fiabilité avérées
CONTENU DE LA PROPOSITION :
- Les supports et méthodologies utilisés (dont une procédure détaillée liée à la gestion des projets de cascade funding)
- Le(s) CV(s) du ou des intervenants
- Les références du candidat
- Le planning et calendrier d’intervention prévisionnel
- Le coût détaillé́ de l’offre avec taux journalier
PROCESSUS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION :
Sur la base du dossier remis, une évaluation sera réalisée par la direction de SCS. Cette évaluation sera basée sur l’étude des critères suivants :
- Le respect du profil d’intervenant demandé
- La clarté et qualité technique du dossier
- L’adéquation avec les objectifs, le périmètre de la mission et calendrier
- La connaissance de l’écosystème du numérique
- Coût de l’offre
Contact
Adressez votre offre à marielle.campanella@pole-scs.org avant le 13 février 2023.