Programme / Dispositif
  • France 2030
Thématiques
  • Volet 1 : Véhicules zéro émission et projets structurants de sa chaîne de valeur
  • Volet 2 : Amélioration de la performance environnementale du véhicule
  • Volet 3 : Autres axes permettant l’élimination des pollutions à l’usage des véhicules
  • Volet 4 : Véhicules et services de mobilité connectés, automatisés
  • Volet 5 : Systèmes et services de mobilité routière
  • Volet 6 : Projets de plateformes mutualisées
Type de projets
  • Individuel / Collaboratif
Durée
  • 24 à 48 mois
Type de financement
  • Subvention + Avances remboursable
Labellisation
  • Labellisation optionnelle
  • Bonus qualitatif
Calendrier
  • Relève intermédiaire : 29 février 2024
  • Clôture de l'appel : 17 Septembre 2024
Critères de sélection
  • - Montage du projet : gouvernance, planning et jalons décisionnels, gestion des risques, description des coûts du projet, clarté de la rédaction
  • - Consortium : Pertinence et complémentarité du partenariat, Implication de PME/ETI, les projets portés par des acteurs émergents ou par des consortia incluant des acteurs émergents seront particulièrement valorisés, les projets qui incluent une collaboration effective entre des grandes entreprises et des PME qui participeront à soutenir l’activité des acteurs de petite et moyenne taille seront particulièrement valorisés.
  • - Plan de financement : Description des modalités de financement du projet, Incitativité de l’aide, Capacité à mener à terme le projet, son inclusion dans une perspective plus large et capacité à terme d’industrialiser ses résultats
  • - Innovation : Projet innovant, que ce soit en termes d’usage, de choix technologique ou de procédé et qui, à ce titre, présentent un niveau de risque important, Description des verrous levés, Qualité de la description de l’état de l’art
  • - Impact environnemental : Démonstration qualitative sur les 6 axes de la taxonomie et quantitative autant que possible (justification nécessaire si non pertinent) des éléments annoncés dans le dossier de candidature (éléments pertinents pour apprécier les impacts, positifs ou négatifs, sur les 6 axes de la taxonomie européenne) (cf. annexe 2 du présent cahier des charges)
  • - Réplicabilité de la solution : Caractère généralisable de la solution, Protection de la propriété intellectuelle développée
  • - Pertinence du modèle d’affaires : Accès aux marchés et description du modèle d’affaires (Produits et services envisagés / segments de marché), Plan d’affaires et hypothèses étayés : le cas échéant analyse concurrentielle, manifestations d’intérêt, etc.
  • - Impacts socio- économiques sur le territoire : afin d’apprécier l’écosystème dans lequel s’insère le projet, il sera attendu une liste détaillée des fournisseurs français et/ou européens, qui seront impliqués dans le projet par le bénéficiaire et une explication relative à cet écosystème. En cas d’achats auprès de fournisseurs établis hors de l’Union Européenne, le porteur expliquera également ce choix notamment au regard du contenu carbone
  • - Contribution à la mobilité dans les zones peu denses, les ZFE et intercommunalités voisines aux ZFE : Perspectives de création ou maintien de l’emploi dans la durée, Retombées socio-économiques et capacité d’entraînement des sous-traitants de la filière automobile, Caractère structurant du projet pour la filière automobile et degré d’exposition du porteur à la transition en cours au sein de la filière. Une attention particulière sera accordée aux projets, portés par des entreprises historiquement spécialisées dans la fabrication de composants pour les groupes motopropulseurs thermiques, Pertinence du projet par rapport aux enjeux sociaux et sociétaux, le cas échéant, territoriaux
  • - stratégie industrielle : Au-delà des questions spécifiques au projet, le porteur pourra être interrogé sur la stratégie industrielle à moyen et long terme de l’entreprise et son adéquation avec les mutations du secteur automobile (notamment la réduction de l’exposition de l’entreprise aux activités de motorisations thermiques émettrices de CO2)
Taux de financement
PME
cf. CDC
Grands groupes & ETI
cf. CDC
Centres de recherche
NC
Niveau de TRL attendu
TRL 9 TRL 8 TRL 7 TRL 6 TRL 5 TRL 4 TRL 3 TRL 2 TRL 1

Soutient des projets de recherche et de développement, portés par des entreprises de la filière automobile et des acteurs de l’écosystème de la mobilité routière, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses profondément innovantes et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche appliquée jusqu’à la démonstration plus aval de l’intérêt d’un système ou du service fondé sur ce système, dans son environnement opérationnel.

 

Cahier des charges de l’appel à projet < Télécharger

Dossier de candidature < Télécharger

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