Session Collective de Sensibilisation (SCS):
« Les bonnes pratiques et celles à éviter dans les clauses sensibles des contrats »
2 dates possibles :
3 décembre 2013, de 9h30 à 12h30 à Meyreuil (Pépinière d’Entreprises Innovantes) : Plan
4 décembre 2013 de 9h30 à 12h30 à Sophia Antipolis (Business Pôle – Entrée A – Salle Formation ) : Plan
Qu’il s’agisse de contrats de confidentialité, de contrats de développement conjoint, de contrats de licence, ou plus largement de contrats commerciaux contenant des clauses ayant un lien avec la propriété intellectuelle, il existe des clauses sensibles qu’il est impératif de bien maîtriser pour défendre ses propres intérêts et la pérennité de l’entreprise.
… le Pôle SCS et ses partenaires experts vous invite à maîtriser ces clauses
Agenda :
9h30 : Accueil et Tour de table
9h40 – 12h30 : Les bonnes pratiques et celles à éviter dans les cas suivants :
• Besoin d’évaluer un potentiel partenaire : quid de la confidentialité des échanges ?
• Mettre en place un projet de co-développement gagnant-gagnant : Quelles sont les clauses les plus sensibles ?
• Acheter ou vendre de la technologie : Quelles spécificités dans les contrats de licence ?
• Comment négocier au mieux les clauses sensibles : les « trucs » à appliquer
• Exemples de cas concrets : contrats PME/PME, PME/Grands Groupes, PME/Laboratoires
GRATUIT, Réservé aux membres
Inscription obligatoire auprès d’Aurélie Engerand : aurelie.engerand@pole-scs.org