Programme / Dispositif
  • DGA
Thématiques
  • Technologies duales en ligne avec le plan DGA
Type de projets
  • Collaboratifs ou non, visant des applications civiles et militaires
Nombre de partenaires
  • De 1 à 3 partenaires
Durée
  • 18 à 36 mois
Type de financement
  • Subventions en fonction du TRL du projet et du type d’entreprise pouvant aller jusqu’à 80%
Labellisation
  • Labellisation ou soutien Pôle optionnels
Calendrier
  • Dépôt des projets au fil de l'eau
Critères de sélection
  • Qualité technologique et caractère innovant
  • Adéquation aux orientations scientifiques et technologiques de la défense
  • Perspectives d’application civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets
  • Incitativité pour les partenaires et retombées économiques
  • Qualité du partenariat en termes de complémentarité et d’accord
  • Cohérence d’ensemble
Taux de financement
PME
Selon les effectifs, la TRL, et le nombre de partenaires (cf. CDC)
Grands groupes & ETI
Selon les effectifs, la TRL, et le nombre de partenaires (cf. CDC)
Centres de recherche
40% coûts complets / 100% coût marginaux
Niveau de TRL attendu
TRL 9 TRL 8 TRL 7 TRL 6 TRL 5 TRL 4 TRL 3 TRL 2 TRL 1

Le dispositif RAPID évolue au 01/01/2021

A cette date, la Direction générale des entreprises (DGE) n’est plus partie prenante de ce dispositif, c’est l’Agence de l’innovation de défense (AID) qui en est responsable dans sa globalité.

Pour déposer un projet, il convient de télécharger les documents (voir plus bas) qui ont évolué dans leur forme afin de prendre en compte ce changement.

Le mécanisme de sélection des dossiers ne change pas. Les échanges se feront avec l’AID et non plus avec la DGE.

Documents clés

Cahier des charges du programme RAPID : télécharger >
Document de description détaillée du projet : télécharger >
Dernière liasse fiscale complète ou les derniers bilan ou compte de résultats pour chaque partenaire + Organigramme du porteur et des éventuels partenaires mentionnant les pourcentages d’actionnariat et les effectifs consolidés si appartenance à un groupe
Dossier financier (excel à compléter) : télécharger >
Conseils pour l’utilisation de la fiche financière Entreprise : télécharger >
Conseils pour l’utilisation de la fiche financière Autres Partenaires : télécharger >

Envoi dossier candidature

Le dépôt du dossier de candidature se fera par l’envoi d’une clé USB contenant toutes les pièces du dossier et sur laquelle seront mentionnées les informations suivantes:

    • RAPID nom du projet avec le numéro de la version s’il y a lieu,
    • le nom du porteur.

La clé USB devra être envoyée avec une lettre d’accompagnement sous pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous, le cachet de la poste faisant foi de la date de dépôt :

Régime d’Appui pour l’Innovation Duale –RAPID

Agence de l’innovation de défense

60, boulevard du général Martial Valin

CS 21623 –75509 Paris Cedex 15

Cet envoi postal sera doublé d’un envoi par courrier électronique à l’adresse suivante : dispositif.rapid@intradef.gouv.fr

L’objet du mail sera RAPID-NOMSOCIETE-projet XXX-dépôt de candidature officiel.

Le texte du corps de mail devra être explicite concernant la nature de la demande et les pièces jointes devront être clairement nommés selon les consignes ci-dessus.

Les dossiers de candidature incomplets ou ne répondant pas aux préconisations ci-dessus ne seront pas analysés.

Le mail regroupant les différentes pièces ne dépassera pas 3 Mo. Il ne devra pas être compressé (pas de format zip, ni rar). Il est conseillé de limiter l’insertion de logos, photos, graphiques, schémas… dans les documents afin de respecter la taille maximale de 3Mo. Il devra comporter moins de 10 pièces jointes.

En cas de sélection par le comité, le porteur sera invité par courrier électronique à déposer dans les meilleurs délais un dossier complet de demande d’aide. La liste complète des pièces constituant ce dossier sera communiquée dans un courrier électronique.

À chaque étape du montage et de l’instruction, toute demande d’information complémentaire peut être adressée à l’équipe du dispositif RAPID :

    • par messagerie: dispositif.rapid@intradef.gouv.fr,
    • pour toute question relative au projet et à son éligibilité au dispositif RAPID : 09 88 67 26 74,
    • pour toute question de nature administrative concernant le dispositif RAPID : 09 88 67 26 75,
    • pour toute question générale concernant le dispositif RAPID : 0988673530.

 

 

Retour